Assurance dommages aux biens et risques annexes

Le contrat garantit les dommages matériels fortuits causés aux biens assurés, les frais et pertes prévus au contrat ainsi que les conséquences pécuniaires de responsabilités liées à un événement garanti. L’assureur couvre les biens déclarés et les biens dont l’assuré a la garde, l’usage ou la charge d’assurance, dans les limites et selon les exclusions contractuelles.

Biens et événements couverts

La couverture porte notamment sur les bâtiments et leurs aménagements, leur contenu (matériel, mobilier, marchandises et autres biens), les panneaux solaires, ainsi que divers biens extérieurs et ouvrages de voirie, d’art et de génie civil. Les biens extérieurs concernés incluent, entre autres, jeux et installations sportives, éclairage public, signalisation, monuments et installations techniques. Des extensions concernent également les biens chez des tiers, les conteneurs et bennes, ainsi que les chapiteaux et biens assimilés, ces derniers dans la limite de 75 000 €.

Les événements garantis comprennent notamment incendie, foudre, explosion, fumées, tempête, grêle, poids de la neige, choc de véhicule ou d’aéronef, dommages électriques, vol, bris de glaces, dégâts des eaux et inondations hors catastrophes naturelles, événements naturels, vandalisme, grèves, émeutes, terrorisme, événements non dénommés et effondrement. Les catastrophes naturelles sont couvertes conformément à la réglementation.

Parmi les garanties spécifiques indiquées comme acquises figurent la perte du contenu des installations à température contrôlée, les dommages aux matériels en exploitation, les dommages en tous lieux, aux vélos à assistance électrique, aux bois sur pied et aux arbres, arbustes et haies. Sont notamment indiquées comme exclues les garanties spécifiques concernant les matériels informatiques et électroniques, les virus et fraudes informatiques ou téléphoniques, les objets d’art et précieux, les expositions temporaires, les instruments de musique, les pontons et installations portuaires, les remontées mécaniques, la distribution d’eau et la responsabilité locative de locataires non assurés.

Limites, franchises et garanties annexes

L’indemnité maximale toutes garanties confondues est plafonnée à 49 999 990 € par sinistre, non indexés. Les limitations particulières comprennent notamment 550 000 € pour le vol, 300 000 € pour les dommages électriques, 1 000 000 € pour les inondations hors catastrophes naturelles, 750 000 € pour les événements non dénommés et 1 500 000 € pour l’effondrement. Les garanties annexes prévoient entre autres 1 500 000 € pour la reconstitution d’archives, 1 650 000 € pour les frais supplémentaires et pertes d’exploitation ou de recettes, 300 000 € pour la décontamination et 150 000 € pour les frais de relogement, déplacement, transport et garde-meubles.

L’offre doit comprendre l’offre de base et la variante imposée. Elles prévoient chacune une franchise de 5 000 € sur la plupart des risques, avec des franchises particulières différentes selon la formule et l’événement. L’offre de base prévoit notamment 50 000 € pour incendie, explosion, attentat et vandalisme et 1 000 000 € pour émeutes et mouvements populaires ; la variante prévoit notamment 300 000 € pour incendie, tempête et grêle, 20 000 € pour vandalisme et 2 000 000 € pour émeutes et mouvements populaires. Les franchises légales s’appliquent aux catastrophes naturelles. Aucune franchise n’est appliquée dans certains cas, notamment pour les garanties de recours et plusieurs garanties de vol d’espèces et valeurs.

Gestion des contrats et des sinistres

Les déclarations de sinistre peuvent être faites par téléphone avec confirmation écrite, courrier ou courriel. Chaque déclaration donne lieu, sous 72 heures ouvrées, à un accusé de réception avec référence du sinistre et coordonnées de l’interlocuteur chargé du suivi. Un interlocuteur unique suit les sinistres et un interlocuteur unique gère le contrat. À la demande expresse de l’assuré, l’assureur ou l’intermédiaire peut régler directement les prestataires intervenant pour des mesures conservatoires ou urgentes, sous réserve de l’approbation des dépenses.

À la demande de l’assuré, un bilan annuel de sinistralité est transmis sous format numérique, avec mise à jour des évaluations et recours ; une rencontre annuelle est proposée sur site ou par visioconférence. Les quittances détaillent notamment l’assiette, les taux avant et après indexation, les indices, les primes HT et TTC et les taxes. La prime annuelle est révisable selon l’indice FFB. Le dossier de consultation prévoit aussi une éventuelle visite des risques, organisée à une date fixée selon les demandes des candidats.