Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Le marché porte sur la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes de la Ville de Vernon. Le périmètre déclaré comprend des bâtiments représentant une superficie à assurer de 58 130 m².

Les documents contractuels comprennent notamment le CCAP, le CCTP, les conditions générales de garanties, les conditions particulières de garantie ainsi que l’inventaire des risques et la sinistralité. L’assureur retenu s’engage à exécuter l’ensemble des clauses du cahier des charges.

Offre et montage assurantiel

• Remise obligatoire d’une offre correspondant à la solution de base
• Variantes libres non autorisées ; réserves, observations et exclusions éventuelles admises sous réserve d’une énumération précise
• Possibilité de réponse directe par un assureur ou par un intermédiaire
• Attribution à un prestataire unique ou à un groupement ; en cas de coassurance, couverture de 100 % du risque exigée dès la remise des offres
• Désignation de la compagnie apéritrice, indication du pourcentage d’apérition et présentation des engagements respectifs des coassureurs

Les conditions générales ou pièces contractuelles propres au candidat peuvent être jointes si elles sont ajustées aux risques et besoins de la solution de base. Le candidat doit préciser leurs rapports avec le cahier des charges, notamment les éventuels compléments, remplacements, exclusions et règles de faveur.

Tarification et suivi contractuel

L’acte d’engagement prévoit la déclaration de l’indice de référence F.F.B., d’un coût au m² et d’une prime annuelle HT et TTC pour les bâtiments, ainsi que la mention des franchises demandées conformément au CCTP. Le titulaire doit transmettre une note de couverture après acceptation de son offre.

Toute modification des conditions du contrat, notamment des franchises ou des taux, doit respecter le préavis contractuel. La résiliation après sinistre par l’assureur est exclue ; la résiliation annuelle s’effectue par courrier recommandé avec accusé de réception.