Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Le contrat couvre le patrimoine déclaré de REDON Agglomération, sur une superficie totale de 60 505 m², ainsi que les biens mobiliers et matériels assurés. L’inventaire comprend notamment 792 m² de panneaux solaires ou photovoltaïques, 1,8 km de fibre optique, des équipements de génie civil et des pontons de halte nautique. Les biens immobiliers incluent bâtiments et ouvrages, équipements indissociables, clôtures et murs; les biens mobiliers comprennent matériel, marchandises, biens confiés, archives et équipements extérieurs désignés. Les véhicules à moteur sont exclus de ce lot.

Événements garantis et extensions

Les garanties portent notamment sur l’incendie, les fumées, explosions, foudre et dommages électriques, la chute d’aéronefs, les chocs de véhicules identifiés pour les biens extérieurs, les événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, émeutes et actes de terrorisme. Le vol et le vandalisme dans les locaux sont soumis aux circonstances prévues au contrat; des exclusions concernent notamment certains bâtiments inoccupés et biens extérieurs.

S’ajoutent notamment les garanties relatives aux risques locatifs et recours des locataires, voisins et tiers; au déplacement, replacement et entreposage des biens; à la perte d’usage, perte de loyers et frais de relogement; aux frais de démolition, déblaiement, mise en conformité, dépollution et reconstitution d’archives. Les dommages aux biens informatiques et machines sont couverts en tous lieux, y compris pendant le transport, avec extensions pour reconstitution des médias, frais supplémentaires d’exploitation, virus, fraude informatique et piratage téléphonique. Les expositions sont garanties « clou à clou », depuis l’emballage au lieu habituel de domiciliation jusqu’au retour et déballage; les objets fragiles et précieux peuvent être couverts. Des garanties spécifiques concernent également les instruments de musique, les objets utilisés en manifestations, les serres et structures légères, les points d’apport volontaire, les ouvrages de génie civil et les pontons.

Plafonds et franchises

La limitation contractuelle d’indemnité tous dommages confondus est de 19 900 000 € par sinistre; les responsabilités sont plafonnées à 15 000 000 €. Parmi les sous-limites figurent : biens extérieurs et vol à 300 000 €, bris de glace à 200 000 €, effondrement à 1 000 000 €, ouvrages d’art et génie civil à 500 000 €, expositions temporaires à 50 000 € et permanentes à 150 000 €, instruments de musique à 100 000 €, tous risques objets à 200 000 € et objets de manifestations à 150 000 €. Les frais de dépollution, décontamination et désamiantage sont limités à 1 000 000 €; les pertes indirectes sont couvertes à hauteur de 10 % du montant du sinistre, sur justificatifs. La garantie frais supplémentaires et pertes financières est plafonnée à 500 000 € sur une période d’indemnisation de 24 mois.

La franchise générale est de 5 000 €. Pour l’incendie, les événements naturels, les émeutes, attentats, l’effondrement, les autres dommages et les événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles, elle est de 10 % des dommages, avec un minimum de 50 000 € et un maximum de 200 000 €. La franchise bris de glace est de 1 000 €; pour les catastrophes naturelles, la franchise légale s’applique. Les franchises sont fixes pendant la durée du marché et ne s’appliquent pas aux garanties de recours.

Indemnisation et gestion des sinistres

Les bâtiments entièrement détruits sont évalués en valeur de reconstruction au prix du neuf; les biens mobiliers et matériels le sont en valeur de remplacement à neuf, sous les limites contractuelles et règles de vétusté prévues. Pour les bâtiments détruits, les travaux doivent débuter dans les deux ans de l’accord de règlement, sauf force majeure ou délais administratifs prolongés; une reconstruction sur un autre site est possible. L’assuré déclare le sinistre dans les 15 jours suivant sa connaissance, sauf cas fortuit ou force majeure. L’assureur tient l’assuré informé, transmet un état statistique annuel au cours du trimestre suivant l’échéance et verse l’indemnité dans les 15 jours après détermination de son montant, accord des parties ou décision judiciaire exécutoire.