Assurance dommages aux biens et risques annexes

Assurance en premier risque absolu avec dérogation à la règle proportionnelle, couvrant les bâtiments, leurs contenus, les installations et les biens extérieurs de l’assuré, ainsi que les instruments de musique et les biens confiés ou détenus pour le compte de tiers.

La limitation générale d’indemnité est fixée à 35 000 000 € par sinistre. Les garanties couvrent notamment l’incendie, l’explosion, les fumées, la foudre, les événements climatiques, les dégâts des eaux, les chocs de véhicules, le vandalisme, les mouvements populaires, le terrorisme, les catastrophes naturelles et technologiques. Les principaux plafonds spécifiques sont les suivants : dommages électriques ou électroniques 2 150 000 €, vol 300 000 €, bris de glace 1 100 000 € par bâtiment, événements non dénommés 5 000 000 €, dommages aux matériels en exploitation 2 500 000 €, instruments de musique 1 000 000 €, dommages aux matériels informatiques et électroniques 300 000 € et transport de ces matériels 100 000 €.

Les garanties annexes comprennent notamment les mesures conservatoires, frais de déblais et de gardiennage, reconstitution d’archives à hauteur de 500 000 €, pertes indirectes de 5 % forfaitaires et 5 % sur justificatifs, perte de loyers ou d’usage pendant 2 années, honoraires d’expert d’assuré à hauteur de 5 % des dommages, recherche de fuites à hauteur de 100 000 €, mise en conformité à hauteur de 15 % des dommages dans la limite de 750 000 €, décontamination à hauteur de 300 000 € et reconstitution des programmes, fichiers et médias à hauteur de 300 000 €.

Les bâtiments sont couverts avec une tolérance de 10 % sur la superficie déclarée et les bâtiments oubliés dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance. Le contenu est couvert sans restriction, notamment la billetterie, le matériel scénique et les équipements d’enregistrement sonore et audiovisuel. Les œuvres d’art et biens d’exposition temporaire sont exclus. Les réseaux privatifs, installations photovoltaïques en toiture, bâtiments occupés occasionnellement et instruments de musique en tout lieu sont couverts selon les conditions prévues.

L’indemnisation est prévue en valeur à neuf, avec délai de réparation ou reconstruction de 3 ans et possibilité de reconstruire sur un autre emplacement dans le périmètre d’activité. Une clause de conversion majore l’indemnité en valeur d’usage de 20 %, sans condition de réparation. Les matériels informatiques et électroniques sont indemnisés à neuf sans abattement de vétusté pendant 5 ans à compter de leur acquisition neuve. Les services de l’assuré intervenant en lieu et place d’une entreprise sont indemnisés à dire d’expert.

L’offre de base prévoit une franchise générale de 20 000 €. La prestation supplémentaire éventuelle n° 1 abaisse cette franchise à 10 000 €. La prestation supplémentaire éventuelle n° 2 porte sur les frais supplémentaires d’exploitation, pertes d’exploitation et pertes de recettes, garantis à hauteur de 1 000 000 € sur 24 mois.