Assurance dommages aux biens tous risques

• Dommages matériels toutes causes directes et indirectes.
• Pertes et dommages immatériels consécutifs.
• Garanties de responsabilité vis‑à‑vis des tiers et voisins.
• Frais et pertes annexes indemnisables selon barèmes et modalités précisées.

Biens couverts et capitaux assurés

• Biens meubles et immeubles, équipements techniques, pistes et infrastructures associées.
• Ventilation des capitaux assurés (hors taxes) par site indiquée dans les pièces techniques (extraits consolidés disponibles) :
  • Site 1 : 1 612 746 125 €
  • Site 2 : 134 273 050 €
  • Site 3 : 23 935 480 €
  • Total cumulé : 1 770 954 655 €

Plafonds, franchises et limitations

• Plafond par événement (tous événements non exclusifs) : 300 000 000 €.
• Plafond spécifique pour pistes : 25 000 000 € par événement.
• Exclusions et limitations détaillées pour ouvrages d'art, biens spéciaux et certains types de pertes (voir annexes techniques pour la liste exhaustive).

Prestations complémentaires tarifées (PSE)

• PSE n°1 : couverture pertes d'exploitation jusqu'à 20 000 000 € (conditions et périmètre définis).
• PSE n°2 : couverture pertes d'exploitation jusqu'à 30 000 000 € (conditions et périmètre définis).
• Ces PSE sont à tarification obligatoire selon les modalités de l'acte d'engagement.

Exigences opérationnelles et gestion contractuelle

• Gestion de la police : souscription, tenue de la police, émission des avenants, gestion des garanties et suivi des capitaux assurés.
• Procédures de déclaration et traitement des sinistres, modalités d'indemnisation selon franchises et barèmes.
• Devis et avenants prévus pour prestations non chiffrées ou modifications en cours d'exécution.
• Obligation de justifier des droits d'usage/propriété des outils et documentations nécessaires à l'exécution des prestations.