Assurance des dommages aux biens, responsabilités civiles, cyberrisques et accidents corporels
- Date limite
- 30 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Charente (16)
- Durée
- 4 ans (01/01/2027–31/12/2030); résiliation annuelle, préavis 6 mois assureur/2 mois souscripteur
- Budget
- Non précisé
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Assurance multirisques des biens immobiliers et mobiliers appartenant à l’OPH, utilisés par lui ou confiés à lui. Le patrimoine indiqué pour la tarification représente 434 787 m². Le contrat demandé prévoit l’abrogation de toute règle proportionnelle.
La couverture demandée comprend notamment :
- incendie, fumées, foudre, explosions, tempête, grêle, neige, événements naturels et climatiques, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, terrorisme, émeutes, malveillance et sabotage ;
- chocs de véhicules, chutes d’appareils ou d’objets aériens, effondrement accidentel, dommages électriques et action des secours ;
- dégâts des eaux et de liquides, fuites de sprinklers, recherche de fuites, gel, refoulement, ruissellement, engorgement et infiltrations ;
- vol, tentative de vol, détériorations, vandalisme, vol d’espèces et valeurs, pertes de clefs, ainsi que vol ou détournement par le personnel ;
- bris de glaces et de produits translucides, bris de machines, tous risques sur biens sensibles, périls non dénommés et biens sous température dirigée.
Les garanties incluent les responsabilités de locataire ou occupant, de propriétaire envers les locataires et envers les voisins et tiers. Elles couvrent aussi, selon les garanties souscrites, les pertes d’exploitation ou de recettes et les frais supplémentaires d’exploitation.
Les frais et pertes consécutifs à un dommage garanti comprennent notamment démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, décontamination, désamiantage et dépollution, transport et entreposage de mobilier, relogement temporaire, reconstitution de supports d’information, gardiennage provisoire, mise en conformité et honoraires d’experts. Les frais d’aménagement nécessaires au relogement temporaire sont également prévus.
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