Assurance dommages aux biens et responsabilités

CCAS de Cavaillon
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Date limite
1 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Cavaillon (84)
Durée
6 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2032), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Garanties et périmètre

Garanties principales

  • Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers (incendie, risques annexes, vol, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, émeutes, etc.).
  • Couverture des dommages immatériels consécutifs et pertes financières/pertes d'exploitation.
  • Garanties spécifiques : bris des glaces, dommages électriques/électroniques, bris de machines, équipements informatiques, objets de valeur, installations photovoltaïques, installations frigorifiques, instruments de musique, expositions temporaires, œuvres d'art hors musée.
  • Limitation contractuelle d'indemnité précisée : 5 900 000 €.

Franchises et variantes

  • Franchises par poste définies et options de variantes de franchises prévues pour certaines garanties.

Mesures de prévention et exigences techniques

  • Exigences détaillées de réduction des risques informatiques : implantation des matériels, procédures de sauvegarde régulières, tests de restauration, protection anti-virus, gestion des droits d'accès, mises à jour et entretien des équipements, chiffrement et sécurisation des accès.
  • Exigences liées à la prévention incendie et aux risques électriques (détection de fumée, entretien des installations, etc.).

Gestion du contrat et des sinistres

  • Prestations de gestion du contrat et de gestion des sinistres : constitution des dossiers, expertise, indemnisation selon modalités contractuelles.
  • Obligations et moyens à mettre en œuvre par l'assuré pour la gestion des risques et la coopération lors des sinistres.
  • Prestations et responsabilités de l'intermédiaire ou de l'assureur en matière d'information, coordination, reporting et interface avec l'assuré.

Documents et annexes techniques

  • Dossier technique détaillant les biens assurés, les plafonds par poste, les modalités d'indemnisation et les annexes relatives aux caractéristiques spécifiques des locaux et activités.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Centre Actipôle, 74 rue du Comtat, Bâtiment B, 84300 Cavaillon

Contact

MERCIER Nelly

Téléphone

04 90 78 03 45

Modalités

Visite des risques possible sur demande. Prise de rendez-vous à convenir avec le contact indiqué pour inspection et évaluation des risques.

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