Prestations d’assurance dommages aux biens, responsabilité civile générale et cyber risques

• Incendie, foudre, explosions, fumées et opérations de lutte contre l’incendie ;
• Dommages aux appareils électriques et électroniques, y compris matériels informatiques, bureautiques et canalisations enterrées ;
• Attentats, émeutes, mouvements populaires, vandalisme, effondrement et choc de véhicules de tiers, y compris lorsque le responsable n’est pas identifié ;
• Dégâts des eaux, refoulements, fuites de canalisations enterrées, ruissellements hors catastrophe naturelle, tempêtes, grêle, poids de la neige et catastrophes naturelles ;
• Vol, détériorations immobilières consécutives au vol et bris de glaces, y compris vitraux, verrières, capteurs solaires, serres et éléments verriers ou plastiques intégrés ;
• Ouvrages d’art, ouvrages de génie civil, travaux publics, mobilier urbain et installations sportives.

Garanties et extensions

Les garanties portent également sur les bâtiments en cours de construction hors d’eau et hors d’air, les bâtiments édifiés sur terrain d’autrui, les immeubles acquis ou occupés en cours de marché et les biens meubles acquis, gardés, utilisés ou confiés, y compris chez des tiers. Elles s’étendent aux biens d’associations ou de structures parapubliques disposant de locaux du souscripteur lorsqu’aucune assurance dommages aux biens n’est souscrite par ces structures.

Les musées et salles d’exposition sont couverts selon les garanties de base, sans garantie « tous risques exposition » ni casse accidentelle ou transport spécifique. Les biens relevant de bâtiments classés ou inscrits sont indemnisés en reconstruction à l’identique selon les prescriptions de l’Architecte en chef des Monuments Historiques.

Principaux montants de garantie demandés :

• Limitation contractuelle d’indemnité de 35 000 000 € pour l’Hôtel de Ville et de 19 900 000 € pour le reste du parc ;
• Ouvrages de génie civil et travaux publics : 500 000 € ; effondrement : 1 000 000 € ;
• Dommages aux biens des résidents d’EHPAD, résidences autonomie et foyers-logements : 50 000 € ; appareils électriques : 50 000 € ;
• Frais de reconstitution d’archives : 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois ;
• Recours des locataires et des tiers : 5 000 000 € ;
• Vol du contenu et objets de valeur : 250 000 €, dont espèces et valeurs : 30 000 € ; bris de glaces : 50 000 €.

Franchises et gestion

L’offre prévoit notamment une franchise de 10 % des dommages, comprise entre 5 000 € et 30 000 €, pour les émeutes, mouvements populaires, vandalisme hors incendie ou explosion, tempêtes, grêle et poids de la neige. La franchise est de 15 000 € pour les ouvrages de génie civil et l’effondrement, de 5 000 € pour les autres sinistres et de trois jours pour les frais supplémentaires d’exploitation. Les catastrophes naturelles relèvent de la franchise légale.

Les programmes historiques de franchises de la commune et du CCAS sont distincts et doivent être intégrés à l’analyse du risque. L’assureur fournit une annexe de gestion et un mémoire technique décrivant la gestion du contrat, des sinistres et les services complémentaires.