Assurance des dommages aux biens, de la responsabilité civile et de la flotte automobile

La consultation porte sur la souscription et la gestion de contrats couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile et la flotte automobile. Les lots peuvent être attribués séparément ou ensemble. Le lot responsabilité civile couvre également le CCAS, auquel les références au souscripteur ou à l’assuré s’appliquent dans le CCTP.

Dommages aux biens

Les garanties de base couvrent notamment l’incendie, la foudre, les explosions, les dommages électriques et électroniques, les attentats et le vandalisme, les dégâts des eaux, les tempêtes, la grêle, le poids de la neige, les catastrophes naturelles, le vol, le bris de glaces et le bris de machines sur biens sensibles. Bâtiments et contenus sont assurés respectivement en valeur de reconstruction à neuf et en valeur de remplacement à neuf.

Principaux plafonds indiqués :

• Ouvrages d’art, génie civil et travaux publics : 300 000 € ; appareils électriques : 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages causés par le gel : 30 000 €.
• Reconstitution d’archives : 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et des tiers : 5 000 000 €.
• Bris de glaces : 40 000 €, avec 7 500 € pour les frais de clôture provisoire et/ou de gardiennage ; bris de machines sur biens sensibles : 45 000 €, avec 20 000 € pour la reconstitution des médias et l’adaptation des logiciels et 20 000 € de frais supplémentaires d’exploitation.

Les montants assurés sont par événement et au premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. Les erreurs de superficie sont tolérées dans la limite de 10 % ; les immeubles éventuellement omis sont couverts dans la limite de 10 % des superficies déclarées, avec régularisation de prime. Les garanties s’étendent notamment à des biens mobiliers acquis, gardés, utilisés ou confiés à l’assuré, y compris ceux déposés chez des tiers, et aux biens mobiliers d’associations ou de structures paramunicipales occupant les locaux du souscripteur lorsqu’elles n’ont pas leur propre assurance dommages aux biens.

Les clauses particulières étendent notamment certaines garanties aux biens situés à l’extérieur des bâtiments, aux immeubles classés ou inscrits en valeur de reconstruction à l’identique, et aux biens contenus dans les musées ou salles d’exposition. Une garantie optionnelle « tous risques exposition » est prévue en formule « clou à clou », y compris pose, dépose et transport.

Responsabilité civile

La couverture concerne la responsabilité liée aux services généraux et annexes, au patrimoine immobilier et aux biens affectés aux services, ainsi qu’aux personnes agissant pour le souscripteur ou placées sous sa garde ou son autorité. Elle inclut notamment les atteintes accidentelles à l’environnement, les collaborateurs bénévoles et stagiaires, la responsabilité de commettant, les dommages liés à la lutte contre l’incendie, le recours de l’État et la défense et le recours.

Le plafond global est de 15 000 000 € par événement. Les plafonds spécifiques mentionnés comprennent 1 500 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 1 500 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs, 1 500 000 € par année pour la faute inexcusable, 2 300 000 € pour les atteintes accidentelles à l’environnement et 2 300 000 € pour le recours de l’État. Sont également indiqués 30 000 € pour le vol par préposés, 75 000 € pour les biens confiés et 15 000 € pour la défense et le recours. La gestion des sinistres est prévue au premier euro.

Les extensions couvrent entre autres les festivités et expositions (sous réserve de l’exception des manifestations soumises à autorisation préfectorale, qui ne vise pas les courses pédestres ou cyclistes), l’organisation de transports scolaires, les dommages causés par un drone de moins de 25 kg dont l’assuré a l’usage ou la garde, et les déplacements en mission dans le monde entier pour des séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs. Les garanties optionnelles comprennent des indemnités contractuelles pour les enfants confiés au souscripteur — 1 500 € en cas de décès, 15 000 € en cas d’invalidité totale et 1 500 € pour les frais de soins, de recherche, de transport et de rapatriement — ainsi qu’une protection juridique de 15 000 € par litige.

Flotte automobile

Un contrat flotte couvre le parc, avec intégration automatique des véhicules mis en circulation en cours d’exercice et des véhicules prêtés ou loués temporairement au souscripteur. Les conducteurs ne sont pas limités par l’âge ou l’ancienneté du permis ; l’utilisation privée par les agents et personnes autorisées est également prévue. La garantie du conducteur est plafonnée à 150 000 €, en complément ou à défaut d’autres indemnisations.

Pour l’ensemble du parc, la responsabilité civile est sans limitation pour les dommages corporels et plafonnée à 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels ; défense et recours sont plafonnés à 15 000 €. Vol, incendie et bris de glaces sont sans franchise. L’assistance est sans franchise kilométrique et comprend un véhicule de remplacement. Les dommages tous accidents sont couverts, avec une franchise de 250 € pour les véhicules légers de moins de 3,5 t et les deux-roues jusqu’à 5 ans inclus, et de 700 € pour les poids lourds de plus de 3,5 t et véhicules spéciaux jusqu’à 7 ans inclus. Pour déterminer cette garantie selon l’âge, le véhicule est réputé dater du 1er janvier suivant la date de la carte grise ; l’indemnisation tient compte de son âge réel.

L’option « préposés en mission » concerne les véhicules personnels des agents utilisés pour le service, pour un kilométrage total annuel inférieur à 10 000 km ; elle prévoit notamment la responsabilité civile, le bris de glace, le vol et l’incendie sans franchise, ainsi que les dommages tous accidents avec une franchise de 250 €. Les garanties dommages s’étendent aux aménagements particuliers, dont les caisses amovibles et inscriptions peintes, et aux accessoires hors-série, à l’outillage et aux effets personnels dans la limite de 1 500 €. Les frais de dépannage, de remorquage et de levage sont remboursés en cas de sinistre garanti.