Assurance des dommages aux biens, de la responsabilité civile et des cyber-risques

Le contrat couvre les immeubles appartenant ou occupés par Inria et leurs contenus, y compris certains biens confiés ou utilisés par le souscripteur. Les garanties de base portent notamment sur l’incendie, la foudre, les explosions, les dommages électriques, les attentats et actes de vandalisme, l’effondrement, le choc de véhicules de tiers, les dégâts des eaux, les événements climatiques et catastrophes naturelles, le vol et le bris de glaces.

Les spécifications de limitation d’indemnité, de montants de garantie et de franchises ci-dessous sont présentées comme facultatives et susceptibles de variantes. La LCI demandée est de 49 900 000 €. Les montants assurés sont prévus par événement et au premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux.

Plafonds et frais indiqués

• Bâtiments ou risques locatifs : valeur de reconstruction à neuf, à concurrence des dommages ; contenu : valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages.
• Ouvrages d’art et génie civil/travaux publics : 300 000 € ; dommages aux appareils électriques : 250 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel : 35 000 €.
• Reconstitution d’archives : 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation/pertes de recettes : 1 500 000 € sur 24 mois ; honoraires d’experts : montant réel ; frais divers : 10 %, minimum 75 000 € par poste.
• Privation de jouissance/perte de loyers : valeur locative annuelle ; recours des locataires et des tiers : 5 000 000 € ; effondrement : 1 000 000 €.
• Vol : contenu, objets de valeur compris, en valeur de remplacement vétusté déduite, plafonné à 300 000 €, dont 30 000 € pour les espèces et valeurs, y compris en cours de transport ; détériorations immobilières à concurrence des dommages ; reconstitution d’archives : 50 000 €.
• Bris de glaces, en valeur de remplacement : 100 000 € ; frais de clôture provisoire et/ou de gardiennage : 10 000 €.
• Tous risques, bris compris, pour les matériels techniques et divers : dommages aux biens sensibles 250 000 €, reconstitution des médias et adaptation des logiciels 50 000 €, frais supplémentaires d’exploitation 100 000 €.
• Perte de denrées en chambre froide ou contenu des congélateurs : 25 000 €.

Extensions et portée
Les garanties couvrent notamment les bâtiments en cours de construction hors d’eau et hors d’air, les biens meubles acquis, gardés ou utilisés, et les biens assurés à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux. La garantie tous risques matériels techniques s’étend aux matériels professionnels tels que robotique, datacenter et matériels d’expérimentation, y compris en cours de transport ou au domicile des préposés en télétravail. Les garanties de dommages électriques couvrent aussi les matériels informatiques et bureautiques et les canalisations enterrées ; la vétusté conventionnelle est de 5 % par an sur l’appareillage et de 2,5 % par an sur les canalisations électriques, plafonnée à 50 %. La garantie bris de glaces inclut notamment vitraux, éléments verriers ou plastiques intégrés, skydoms, capteurs solaires, verrières, vérandas et serres.

Franchises facultatives indiquées

• Émeute, mouvement populaire, vandalisme, attentat (sauf incendie/explosions), tempête, grêle et poids de la neige : 10 % des dommages, minimum 3 500 €, maximum 15 000 €.
• Incendie : 20 000 € ; ouvrages de génie civil/travaux publics et effondrement accidentel de bâtiments : 10 000 €.
• Frais supplémentaires d’exploitation/pertes de recettes : 3 jours ; catastrophes naturelles : franchise légale ; tout autre sinistre : 3 500 €.

Les stipulations particulières comprennent également la prise en compte, dans les limites prévues au CCTP, des omissions ou erreurs de superficies et de biens, ainsi que l’assurance pour compte de certains tiers et copropriétés. Les objets de musées et salles d’exposition sont couverts, hors casse accidentelle et transport sauf demande expresse d’une garantie « Tous Risques Exposition ». Un mémoire technique doit décrire les modalités de gestion du contrat et des sinistres et les services complémentaires proposés.