Assurance dommages aux biens et responsabilité civile

Le contrat couvre les dommages au patrimoine immobilier et au contenu de la commune et du CCAS, chacun faisant l’objet d’un marché distinct. Les assiettes provisionnelles indiquées pour les risques de base sont de 155 364 m² pour la Ville et de 9 194 m² pour le CCAS ; le parc immobilier peut être actualisé à la prise d’effet, puis régularisé après le premier exercice.

Garanties de base

Incendie, foudre et explosions ; dommages aux appareils électriques et électroniques ; attentats, émeutes, mouvements populaires et vandalisme ; effondrement ; choc de véhicules de tiers et chute d’appareils de navigation aérienne ; dégâts des eaux ; tempêtes, grêle, poids de la neige et catastrophes naturelles ; vol ; bris de glaces.

Les montants ci-dessous sont des spécifications facultatives, susceptibles de variantes :

• Limitation contractuelle d’indemnité demandée : 19 900 000 €.
• Bâtiments ou risques locatifs : valeur de reconstruction à neuf, à concurrence des dommages ; contenu : valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages.
• Ouvrages d’art et de génie civil / travaux publics : 300 000 € ; biens des résidents d’EHPAD, résidences autonomie ou foyers-logements : 50 000 € ; appareils électriques : 50 000 €.
• Refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages causés par le gel : 35 000 € ; reconstitution d’archives : 50 000 €.
• Frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 500 000 € sur 12 mois ; honoraires d’experts : montant réel ; frais divers : 10 %, minimum 75 000 € par poste ; privation de jouissance et perte de loyers : valeur locative annuelle.
• Recours des locataires et des tiers : 5 000 000 € ; effondrement : 1 000 000 €.
• Vol : détériorations immobilières à concurrence des dommages ; contenu, objets de valeur compris, en valeur de remplacement vétusté déduite : 250 000 €, dont 30 000 € pour espèces et valeurs, y compris en cours de transport ; reconstitution d’archives : 50 000 € ; honoraires d’experts : montant réel.
• Bris de glaces en valeur de remplacement : 40 000 € ; clôture provisoire et/ou gardiennage : 10 000 € ; honoraires d’experts : montant réel.

Franchises demandées (spécifications facultatives, susceptibles de variantes) : 100 000 € pour émeute, mouvement populaire, effondrement, incendie, explosions, tempêtes, grêle et poids de la neige ; 3 jours pour frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes ; franchise légale pour catastrophes naturelles ; 10 000 € pour tout autre sinistre.