Prestations d’assurance dommages aux biens et responsabilité civile

Le lot assure les biens immobiliers et mobiliers dont l’EID est propriétaire, locataire, détenteur ou gardien, ainsi que certains biens de tiers détenus par la collectivité. Les garanties s’étendent aux nouvelles acquisitions et constructions en cours d’année, sous les exceptions de déclaration et d’étude prévues au contrat.

Sont notamment inclus les bâtiments, leur contenu (matériels, équipements, archives, documents, œuvres et objets précieux), des installations et mobiliers extérieurs, des ouvrages d’art et de génie civil, ainsi que des installations photovoltaïques ou de production d’électricité et de chaleur. Le contenu est garanti en tous lieux, y compris pendant son transport ou son dépôt chez un tiers. Les biens mobiliers et installations extérieurs relèvent d’une liste déterminée de périls.

Événements et frais couverts

Les garanties comprennent notamment l’incendie, les explosions et implosions, la foudre, les fumées, les dommages électriques, les dégâts des eaux et le gel, les bris de glaces et de machines, le vol, les actes de vandalisme ou de sabotage, les événements naturels, les catastrophes naturelles ou technologiques, les attentats, les émeutes et les mouvements populaires. Les autres dommages matériels directs dus à un événement accidentel imprévu, soudain et extérieur sont également couverts, sous réserve des exclusions du contrat.

La garantie prévoit aussi les pertes de recettes ou d’exploitation consécutives à un sinistre garanti, notamment en cas de fermeture administrative ou d’impossibilité d’accès, ainsi que les frais de reconstitution de médias et les frais supplémentaires d’exploitation informatique. Les frais divers consécutifs couverts comprennent, entre autres, les déblais, démolitions, recherches de fuite, mesures conservatoires, dépollution et déshumidification, gardiennage, clôture provisoire et reconstitution d’archives. La période d’indemnisation prévue pour les frais de continuité du service public, le maintien d’activité et les pertes de recettes ou d’exploitation est de 24 mois.

Garanties annexes et limites principales

Les responsabilités locatives, les recours des locataires, des voisins et des tiers, et certaines responsabilités de l’EID comme propriétaire d’immeuble sont également garanties.

Le plafond principal indiqué pour les bâtiments, le contenu, les responsabilités locatives, recours, pertes et frais est de 19 900 000 € par sinistre. Parmi les sous-limites figurent : nouveaux investissements 2 000 000 €, assurance pour compte commun 300 000 €, bris de machines 150 000 €, tous risques informatique 100 000 €, frais de reconstitution des médias 75 000 €, frais supplémentaires d’exploitation informatique 75 000 €, frais et pertes diverses 3 000 000 €, et recours des voisins et des tiers / responsabilité propriétaire ou occupant 9 000 000 € par sinistre. Les pertes indirectes sont indiquées à 15 % du montant du sinistre ; les frais de continuité, pertes de recettes et pertes d’exploitation sont plafonnés à 500 000 € sur 24 mois.