Assurance des biens, véhicules et risques juridiques

Le contrat garantit les dommages matériels aux bâtiments déclarés et à leur contenu, ainsi qu’aux biens extérieurs et réseaux privatifs couverts. Les bâtiments sont assurés quel que soit leur statut d’occupation et pour les activités déclarées, accessoires ou connexes compatibles avec leur destination.

Les bâtiments oubliés restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle, sous réserve de déclaration dès que l’acheteur en a connaissance et de leur rattachement à une implantation assurée ou à une activité déclarée. Une approximation de 10 % de la superficie totale déclarée est acceptée. Le contenu comprend notamment les biens mobiliers, matériels, équipements, approvisionnements, archives et aménagements présents dans les bâtiments assurés ou qui leur sont affectés. Les ouvrages d’art, biens extérieurs, installations photovoltaïques déclarées et réseaux privatifs sont couverts dans les conditions précisées au contrat ; les réseaux de voirie sont exclus.

Événements et plafonds principaux

Les incendies, explosions, fumées, chutes de foudre, tempêtes, grêle, poids de la neige, dégâts des eaux, chocs de véhicules, vandalisme, grèves et émeutes, terrorisme, catastrophes naturelles et technologiques sont couverts jusqu’à 49 900 000 € par sinistre. Les plafonds prévus pour d’autres garanties comprennent notamment :

• dommages électriques ou électroniques : 1 000 000 € ; vol : 300 000 €, avec sous-plafonds pour les espèces et valeurs ; bris de glace : 300 000 € par bâtiment ;
• inondations hors catastrophes naturelles et événements naturels hors catastrophes naturelles : 1 000 000 € chacun ; événements non dénommés et effondrement : 1 500 000 € chacun ;
• matériels informatiques et électroniques : 500 000 € ; matériels en exploitation : 1 000 000 € ;
• recours du propriétaire : 49 900 000 € ; recours des voisins et des tiers et recours des locataires : 10 000 000 € chacun.

Les garanties annexes comprennent notamment les frais réels de mesures conservatoires, de déblais et démolition, de gardiennage et de protection ; la reconstitution d’archives est plafonnée à 250 000 €, la recherche de fuites et les pertes d’eau à 1 000 000 € chacune, et les frais de décontamination à 300 000 €. Les frais supplémentaires d’exploitation, pertes d’exploitation et pertes de recettes sont plafonnés à 10 000 000 € ; des sous-plafonds distincts de 750 000 € s’appliquent à l’impossibilité d’accès, à la carence de fournisseurs et à la fermeture administrative temporaire.

Franchises et indemnisation

Les franchises varient selon les sites et les risques : les éléments techniques existants indiquent 1 500 € pour les sites Saint-Maurice et 10 000 € pour les sites Les Murets, avec exceptions selon les garanties ; les catastrophes naturelles relèvent de la franchise légale. L’indemnisation en valeur à neuf majore le dommage du tiers de la valeur de reconstruction ou de remplacement à l’identique, sans dépasser cette valeur. La réparation ou reconstruction doit intervenir dans les 3 ans du sinistre, sauf impossibilité prévue au contrat. Une clause de conversion peut majorer forfaitairement de 20 % l’indemnité en valeur d’usage, sans condition de réparation. Les matériels informatiques ou électroniques sont indemnisés à neuf sans vétusté pendant 5 ans à compter de leur acquisition neuve. Le règlement est TVA comprise, sauf récupération de TVA par l’assuré ou le service concerné.