Assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier locatif

Objet et périmètre

• Couverture destinée à assurer les locataires de logements qui n'ont pas fourni d'attestation d'assurance risques locatifs/recours voisins.
• Estimations fournies : 1 317 baux concernés ; moyenne annuelle de locataires non assurés ≈ 400.

Garanties et modalités

• Risques locatifs ordinaires garantis : prise en charge jusqu'à 8 000 € par m² du lot loué (plafond par lot loué tel que défini en annexe).
• Recours voisins et tiers : 3 000 000 €.
• Frais et pertes annexes : plafond 500 000 € (premier risque).
• Garanties malveillantes et événements naturels : non garanties pour ce périmètre.
• Franchise : néant.