Assurance dommages aux biens en 2e ligne
- Date limite
- 11 décembre 2026 à 17 h
- Localisation
- Les Abymes (971)
- Durée
- 1 an et 4 mois, du 01/03/2027 au 30/06/2028 ; 3 reconductions tacites d’1 an ; maximum 4 ans et 4 mois, sous réserve de résiliation annuelle (préavis 6 mois)
- Budget
- Non précisé
Garanties dommages aux biens
Couverture d’assurance de deuxième ligne des dommages matériels accidentels aux biens assurés, ainsi que des garanties complémentaires et responsabilités prévues au contrat. Le périmètre comprend les biens immobiliers et mobiliers, qu’ils appartiennent à l’assuré ou qu’ils lui soient confiés, prêtés, loués ou mis à disposition.
Sont notamment concernés les bâtiments, aménagements et équipements, matériels techniques et informatiques, machines, marchandises, archives, objets de valeur et œuvres d’art. La couverture s’étend aussi aux biens extérieurs et aménagements, ainsi qu’à certains ouvrages de génie civil et réseaux. Ces derniers ne sont garantis que pour certains événements, dont l’incendie, la foudre, l’explosion, les attentats, les tempêtes, les inondations et les catastrophes naturelles.
La garantie s’exerce en tous lieux, y compris pendant les transports, quels qu’en soient le moyen — maritime et aérien compris — et l’opérateur, avec les opérations de chargement et de déchargement. Les biens de tiers détenus ou déposés auprès de l’assuré peuvent également être couverts, à défaut ou en complément de leurs autres assurances. Les bâtiments inoccupés depuis plus de trois mois ou occupés illégalement sont couverts sous les conditions prévues au contrat, notamment l’absence de travaux ou de rénovation en cours.
Événements et dommages couverts
Les garanties comprennent notamment l’incendie, l’explosion et l’implosion, la foudre, les fumées soudaines et imprévisibles, le choc de véhicules, la chute d’aéronefs ou d’objets, les dommages électriques et électroniques, les tempêtes, ouragans, grêle, neige et chutes d’arbres. S’y ajoutent les dégâts des eaux et de fluides, le gel, le bris de glace, le vol, le vandalisme, les détériorations immobilières, les émeutes et mouvements populaires, ainsi que les catastrophes naturelles et certains événements naturels non classés comme tels. Une garantie « tous sauf » porte sur les dommages accidentels non définis par ailleurs, sous réserve des exclusions et sans pallier l’insuffisance d’une autre garantie.
Le bris de machines concerne notamment le matériel technique et informatique, serveurs et onduleurs compris, ainsi que le matériel bureautique et de téléphonie. Les pertes de marchandises frigorifiques sont garanties en cas de variation de température liée à une avarie, une interruption de courant ou une autre cause accidentelle ; leur indemnisation se fait sur la base du prix d’achat facturé.
Pertes, frais et responsabilités
Les garanties complémentaires couvrent notamment les frais d’expertise et d’ingénierie, de sauvetage, de déblais et démolition, de gardiennage, de clôture provisoire, de décontamination, de remise en conformité, de recherche de fuite, de pompage, de déplacement et de réinstallation. Elles incluent aussi la reconstitution d’archives et de supports d’information, certains frais financiers, pertes indirectes et frais de gestion de crise.
Les frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes peuvent être indemnisés après un événement couvert, y compris lorsque l’activité est interrompue ou rendue inaccessible dans les conditions prévues. La période de garantie de ces pertes est de 24 mois à compter du fait générateur. La valeur à neuf est prévue sous conditions de reconstitution et de justificatifs dans les trois ans suivant le sinistre ; les bâtiments sont reconstruits avec des matériaux identiques. Une avance sur indemnité est prévue après remise de l’état des pertes et estimation des dommages, à hauteur d’au moins un tiers de cet état et sans pouvoir être inférieure à 50 % des dommages estimés lors des premières estimations.
Les responsabilités couvertes comprennent notamment le risque locatif, la responsabilité du propriétaire envers les occupants, celle du détenteur ou dépositaire, ainsi que les recours des voisins et des tiers pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. La limitation contractuelle d’indemnité indiquée à l’acte d’engagement est de 60 000 000 € ; elle s’applique aux bâtiments, contenus, responsabilités et frais concernés, tous événements et garanties confondus. Le contrat prévoit une reconstitution automatique des garanties, sans limitation annuelle.
La couverture comporte des exclusions, notamment pour les dommages corporels, les dommages intentionnels, certains risques de guerre et nucléaires, ainsi que les véhicules soumis à obligation d’assurance. Des exclusions spécifiques s’appliquent également à certaines garanties, dont le vol et le bris de glace.
Gestion du contrat et des sinistres
L’assureur doit répondre aux questions de l’assuré sous 48 heures et remettre la note de couverture sous 8 jours calendaires après réception de la notification du marché. Un interlocuteur privilégié est désigné ; un bilan détaillé de sinistralité est transmis chaque année au début du deuxième trimestre, avec notamment les sinistres des quatre dernières années. Un point annuel sur les sinistres majeurs en cours est également prévu.
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