Assurance dommages aux biens

Le contrat garantit les dommages aux biens immobiliers et mobiliers assurés, à leurs équipements et contenus, y compris certains biens appartenant à des tiers, loués, prêtés ou confiés à la collectivité. La limitation contractuelle d’indemnité, tous dommages confondus, est de 19 900 000 € par sinistre. La garantie de responsabilité est plafonnée à 15 000 000 €.

Les garanties couvrent notamment les dommages aux bâtiments et biens assurés, le vol et le vandalisme, le bris de glace, l’effondrement, les événements naturels, les émeutes et attentats, ainsi que les risques informatiques et le bris de machine. Les extensions particulières comprennent le vol de clés, le transport de fonds, les pertes de contenu de congélateurs ou chambres froides après un sinistre garanti, les structures légères et les dommages aux biens lors d’expositions ou de manifestations.

Principaux plafonds par sinistre prévus au cahier technique :

• Tempêtes, ouragans et cyclones : 5 000 000 € ; objets de valeur : 100 000 € ; biens extérieurs : 300 000 € ; vol et détériorations immobilières liées au vol : 300 000 € ; bris de glace : 200 000 €.
• Vol de clés : 10 000 € ; espèces et valeurs en coffre : 30 000 €, en meuble fermé à clé : 5 000 € ; détériorations des meubles et coffres : 30 000 € ; transport de fonds : 10 000 € ; contenu des congélateurs : 15 000 €.
• Effondrement : 1 000 000 € ; dommages à l’environnement immédiat et aménagements extérieurs : 100 000 € ; ouvrages d’art et de génie civil : 500 000 € ; colombariums et aménagements : 30 000 € ; mobilier et matériel déposé chez un tiers : 50 000 € ; bâtiments omis non intentionnellement à la souscription : 1 000 000 €.
• Assurance pour compte : 150 000 € ; structures légères : 20 000 € ; garantie « autres dommages » : 800 000 € ; risque informatique : 300 000 € ; bris de machine : 30 000 € ; tous risques objets de manifestations : 150 000 €.

La garantie « autres dommages » fonctionne en tous risques sauf, sous réserve de ses exclusions. Les biens d’exposition sont couverts pendant le séjour et le transport « clou à clou », mais les expositions de plein air sont exclues de la garantie tous risques exposition. Pour les manifestations en extérieur, le vol et le vandalisme sont couverts sous réserve d’un gardiennage ou de mesures appropriées de prévention. Les équipements informatiques sont garantis en tous lieux, sauf stipulation contraire à l’état du matériel.

Frais consécutifs et indemnisation

Sont notamment pris en charge, selon les plafonds et conditions prévus, les frais de reconstitution d’archives (300 000 €), de dépollution, décontamination et désamiantage (1 000 000 €), ainsi que les frais supplémentaires d’exploitation et pertes financières, plafonnés à 500 000 € sur une période d’indemnisation de 24 mois. La perte d’usage, les pertes de loyers et les frais de relogement sont couverts aux frais réels pendant 24 mois. Les pertes indirectes sont plafonnées à 10 % du montant du sinistre, sur justificatifs. Les frais supplémentaires et pertes de recettes doivent être justifiés, notamment par factures et mémoires ; les fermetures administratives sont indemnisées à compter du premier jour de fermeture obligatoire, dans la limite de six mois.

L’indemnisation varie selon l’assujettissement à la TVA et l’intervention éventuelle du FCTVA. En cas de non-reconstruction ou de non-reconstitution, l’indemnité est calculée sur la valeur à neuf vétusté déduite, majorée forfaitairement de 33 %, sans dépasser la valeur à neuf. Après accord de règlement, les travaux de reconstruction doivent commencer dans les deux ans, sauf force majeure ou allongement des délais administratifs ; la reconstruction peut avoir lieu ailleurs. Les franchises indiquées comprennent une franchise générale de 10 000 € et, pour les événements mentionnés au tableau, 10 % du montant des dommages avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 50 000 € ; la franchise des catastrophes naturelles est légale. Les franchises restent fixes pendant le marché, s’entendent par événement et ne s’appliquent pas aux garanties de recours.

La garantie des nouveaux risques est automatique sous réserve, notamment, d’une valeur n’excédant pas 1 000 000 € et de conditions propres aux bâtiments neufs. Le contrat prévoit aussi le suivi des sinistres, la justification des biens et dommages, ainsi que le versement de l’indemnité dans les 15 jours suivant la détermination de son montant après accord des parties ou décision judiciaire exécutoire.