Assurance dommages aux biens

Le contrat multirisques garantit les dommages matériels soudains et fortuits causés directement aux biens assurés. La Région souscrit pour son compte et pour celui de l’État, de SOPRAF et du CCO. La couverture s’applique aux bâtiments et risques locatifs, contenus, biens de tiers, biens en dépôt ou en transport, aménagements extérieurs, ouvrages de génie civil et réseaux. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et le contenu en valeur de remplacement à neuf.

Les garanties comprennent notamment :

• A : incendie, fumées, foudre, explosions, événements naturels et climatiques, catastrophes naturelles ou technologiques, attentats, terrorisme, vandalisme, chocs de véhicules, effondrement accidentel, dommages électriques et responsabilités liées aux biens ;
• B : dégâts des eaux et de liquides, fuites, gel, refoulement, ruissellement, infiltrations et dommages causés par les secours ;
• C : vol, tentative de vol, détériorations, vandalisme, vol d’espèces et valeurs, perte de clés et détournement par le personnel ;
• D à F : bris de glaces, bris de machines, tous risques sur biens sensibles et périls non dénommés ;
• G : biens et denrées sous température dirigée ; H : pertes d’exploitation ou de recettes et frais supplémentaires consécutifs à un événement garanti au titre des garanties A à G.

Les frais et pertes consécutifs à un sinistre garanti incluent notamment démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, décontamination, désamiantage, dépollution, transport et relogement, reconstitution d’archives et de supports d’information, frais d’experts, gardiennage, clôture provisoire, perte de loyers et mise en conformité réglementaire.

Principales limites de garantie

Les montants sont exprimés par événement, au premier risque et par site, sous réserve des règles d’indexation prévues. Les bâtiments sont garantis à leur valeur de reconstruction à neuf ; le contenu à sa valeur de remplacement à neuf, dont 150 000 € en dépôt chez un tiers. Les principales limites sont de 300 000 € pour les aménagements extérieurs, équipements urbains, ouvrages d’art, génie civil et réseaux divers ; 20 000 € pour les biens en transport ; 300 000 € pour les dommages électriques ; 10 000 000 € pour les recours des voisins et des tiers et ceux des locataires ; 300 000 € pour les dégâts des eaux ; 200 000 € pour le vol et le vandalisme, le bris de machines et les biens sensibles informatiques ; 100 000 € pour le bris de glaces ; 1 000 000 € pour les périls non dénommés ; et 5 000 € pour les biens ou denrées sous température dirigée. Les pertes d’exploitation ou de recettes sont limitées à 3 500 000 € sur 36 mois, avec sous-limites de 50 000 € pour les garanties C et D et de 100 000 € pour E et E.1. Les frais et pertes annexes sont plafonnés à 20 000 000 €. Une limitation contractuelle d’indemnité peut être fixée par l’assureur, mais ne peut être inférieure à 70 000 000 €.

La franchise générale est de 100 000 € par événement, avec une franchise légale pour les catastrophes naturelles et une franchise de 1 000 € pour les biens mobiliers de SOPRAF et du CCO. La variante imposée prévoit en outre une franchise de 20 000 € pour les tentatives d’effraction et de 50 000 € pour les dégâts des eaux.

Le patrimoine régional déclaré représente 37 092 m². Les valeurs indiquées pour les biens mobiliers et aménagements situés sur le site de Fontevraud sont de 627 575 € pour le CCO et de 10 684 895 € pour SOPRAF ; une mise à jour du patrimoine assuré peut être effectuée à la prise d’effet, puis les éléments techniques sont actualisés chaque année. Sont notamment exclus les dommages de guerre, intentionnels, d’usure ou d’ordre esthétique, les atteintes logiques et pertes de données qui ne résultent pas d’un dommage matériel garanti, ainsi que les atteintes à l’environnement et les dommages relevant de l’assurance construction décennale.