Assurance dommages aux biens

Le marché souscrit une assurance couvrant les dommages matériels aux biens assurés, ainsi que des frais et garanties accessoires. La couverture porte sur les biens présents à la souscription et certaines acquisitions ou incorporations ultérieures, sans que l’énumération des biens soit limitative.

Biens couverts

• Bâtiments, annexes, dépendances, aménagements et installations, ainsi que les ouvrages d’art, ouvrages de génie civil et de travaux publics, installations techniques extérieures, réseaux, clôtures, voiries et équipements fixes.
• Mobilier urbain, édifices publics, monuments, éclairage public et installations techniques, ludiques ou sportives ; installations légères ou provisoires utilisées lors de manifestations.
• Mobilier, matériels, outillage, marchandises, collections, objets d’exposition ou de musée et documents. Les biens mobiliers peuvent se trouver en plein air ou chez des télétravailleurs ; les véhicules soumis à assurance obligatoire sont couverts à titre subsidiaire ou complémentaire lorsqu’ils sont au repos dans l’enceinte des biens assurés.

La couverture s’étend automatiquement à certains investissements entre deux échéances principales ; ceux-ci sont à déclarer dans les six mois suivant l’échéance annuelle. Les biens immobiliers et leur contenu omis non intentionnellement restent garantis dans la limite de 5 % de la surface totale déclarée.

Événements et garanties
La garantie inclut notamment incendie, explosion, foudre, dommages électriques et électroniques, fumées, événements naturels, effondrement, tempête, neige, grêle, émeutes, vandalisme, attentats, choc de véhicule, dégâts des eaux, vol, catastrophes naturelles, bris de glaces et chute d’arbres. Une garantie « tous risques sauf » couvre les autres dommages matériels sous réserve des exclusions prévues.

S’y ajoutent le bris de machines et les tous risques informatiques et bureautiques, y compris pour des matériels portables ou détenus par des télétravailleurs ; les garanties couvrent diverses causes internes, humaines et externes, ainsi que le transport des matériels. Le contenu des serres horticoles bénéficie d’une garantie spécifique en cas de variation accidentelle de température. Les objets d’art sont couverts pendant leur séjour en exposition et lors des transports aller-retour, du montage et du démontage ; les frais de restauration et la dépréciation après sinistre sont également prévus.

Les garanties de responsabilité couvrent notamment les recours des voisins, tiers et locataires, les risques locatifs et certaines occupations temporaires. Les frais annexes comprennent, selon les garanties, déblais, nettoyage, déplacement et replacement de contenu, mise en conformité, secours, relogement, reconstitution d’archives et frais d’expertise. Des frais supplémentaires d’exploitation et des pertes de recettes peuvent être indemnisés, notamment pour permettre la continuité du service public.

Options de franchises et plafonds
Six configurations de franchises sont proposées : 10 000 €, 50 000 € ou 100 000 € par sinistre ; des franchises nulles sont prévues pour les garanties tous risques informatiques et bureautiques, objets d’art, contenu des serres et responsabilité. La franchise relative aux catastrophes naturelles suit le minimum indiqué pour chaque option ; celle du Pont Valentré est de 100 000 €.

Les plafonds d’indemnisation ne sont pas présentés de façon concordante : le CCTP indique au tableau général 19 900 000 € ou 49 000 000 € selon l’option ; le détail des tarifications donne 19 900 000 € pour les options 1 à 3 et 40 000 000 € pour les options 4 à 6 ; l’annexe financière affiche 19 000 000 € et 49 000 000 €. Ces écarts sont à clarifier.

Expertise et indemnisation
L’expertise est contradictoire ; en cas de désaccord, un tiers expert est choisi parmi trois professionnels. L’expertise et la détermination de l’indemnité doivent intervenir dans les trois mois suivant la déclaration, sauf force majeure ou tierce expertise. L’offre de règlement est due dans les 15 jours suivant la fin de l’expertise ; le paiement intervient dans les 30 jours après accord sur l’indemnité et remise des justificatifs. Pour les catastrophes naturelles, le délai indiqué est de trois mois à compter de la publication de l’arrêté ou de la remise de l’état estimatif des pertes si elle est postérieure. Un acompte de 30 % de la première estimation contradictoire est prévu dans les 30 jours du sinistre, sous réserve de la levée des oppositions.