Assurance dommages aux biens

Le marché couvre, pour l'ensemble du patrimoine mutualisé, les biens immobiliers, mobiliers et responsabilités des entités assurées. La garantie s'applique aux bâtiments, risques locatifs, ouvrages de génie civil, installations techniques, mobilier urbain, équipements publics, installations sportives et ludiques, serres, clôtures, murs de soutènement, réseaux, biens mobiliers, marchandises, collections, documents, espèces, équipements informatiques et biens confiés ou détenus en location.

Les terrains seuls sont exclus de la définition des biens immeubles. Les biens peuvent être situés sur les sites principaux, les sites délocalisés, chez des télétravailleurs, en plein air ou temporairement occupés. Les constructions neuves bénéficient de la garantie bâtiments à compter du lendemain de la mise hors d'eau constatée sur le chantier. Les investissements intervenant entre deux échéances principales sont garantis automatiquement, avec déclaration dans les six mois suivant l'échéance annuelle.

Événements et extensions de garantie

La couverture comprend notamment :

• Incendie, explosion, foudre, dommages électriques et électroniques, fumées, émanations, vapeurs et gaz
• Tempête, ouragan, trombe, tornade, cyclone, grêle, neige, glace, événements naturels, effondrement, catastrophes naturelles, chute d'arbres et choc de véhicules
• Émeutes, mouvements populaires, vandalisme, malveillance, attentats, terrorisme, sabotage et chute d'appareil aérien
• Dégâts des eaux, infiltrations, ruissellements, inondations, remontées de nappes, refoulements d'égouts, gel, recherche de fuite, pompage, dégorgement et pertes de liquides
• Vol et tentative de vol, détériorations immobilières, remplacement des serrures, clés, badges, cartes et lecteurs
• Bris de glaces et assimilés, y compris vitraux, marbres, enseignes, sanitaires, panneaux photovoltaïques et solaires
• Garantie « tous risques sauf », bris de machines, tous risques informatiques et bureautiques, engins mobiles et de manutention
• Pertes de denrées en chambres froides ou tempérées, contenu des serres horticoles, installations photovoltaïques et équipements techniques

Les matériels couverts en bris de machines comprennent notamment les machines de production, installations photovoltaïques et solaires thermiques, pompes à chaleur, transformateurs, générateurs, ascenseurs, équipements de climatisation, ventilation et conditionnement d'air, installations électriques, matériels informatiques et bureautiques et systèmes électroniques de surveillance. Les causes internes, humaines et externes sont couvertes, y compris les erreurs de manipulation, défauts mécaniques, dommages électriques, virus informatiques, transport, montage, démontage, chargement et déchargement.

Expositions et objets d'art

Les expositions et objets d'art sont couverts pendant leur installation, leur séjour et leur transport aller-retour, y compris les phases de montage, démontage, emballage, encadrement, restauration, transit et séjour intermédiaire. Sont concernés les collections, œuvres, tableaux, sculptures, instruments de musique, documents, monnaies, maquettes, matériels d'exposition, créations audiovisuelles et informatiques, cadres et verres protecteurs.

La garantie est accordée en valeur déclarée et couvre la restauration, le remplacement, la dépréciation après restauration et les frais de transport, douane et taxes liés au sinistre. Six expositions par an sont automatiquement couvertes ; toute exposition supplémentaire ou dépassant les capitaux prévus doit faire l'objet d'une demande de garantie précisant le lieu, les dates, la durée prévisible, la nature de l'exposition, la liste des objets, leurs valeurs et le transport éventuel.

Frais, pertes et responsabilités

Sont notamment couverts les frais de déblais, démolition, décontamination, nettoyage, déplacement et replacement du contenu, dépose et repose, montage et remontage, mise en conformité, secours, sauvetage, pompage, désinfection, gardiennage, clôture provisoire, reconstitution des archives et modèles, frais informatiques supplémentaires, relogement, pertes financières de leasing, honoraires d'experts et de conseils, frais d'études, de contrôle technique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

La garantie comprend les frais supplémentaires d'exploitation, pertes de recettes ou de subventions, fermeture administrative, impossibilité d'accès, carence de fournisseurs ou sous-traitants, moyens de secours, remise en état du terrain, mesures préventives, garantie écologique, pertes de production photovoltaïque et taxe d'encombrement du domaine public. Les pertes indirectes sont majorées forfaitairement de 10 % de l'indemnité du sinistre garanti.

Les recours des voisins, tiers et locataires, les risques locatifs, les troubles de jouissance et les occupations temporaires sont garantis. L'assureur exerce les recours contre les tiers responsables, y compris pour les franchises et découverts restant à la charge de l'assuré, et renonce aux recours prévus par les clauses contractuelles de l'assuré.

Limites, franchises et indemnisation

La limitation contractuelle d'indemnité générale de la première ligne est de 19 900 000 €. Les prestations supplémentaires éventuelles proposent une deuxième ligne pour la Cathédrale Saint-Pierre, avec une LCI de 49 900 000 € ou de 100 000 000 €, après épuisement des limites de la première ligne. Ces prestations sont facultatives.

Les tarifications proposées correspondent à quatre niveaux de franchises : 1 000 €, 1 000 € avec une franchise spécifique de 25 000 € pour certains événements, 5 000 € avec une franchise spécifique de 50 000 €, ou 10 000 € avec une franchise spécifique de 50 000 €. Les garanties de responsabilité sont sans franchise, les tous risques expositions, objets d'art et contenus de serres sont sans franchise, le bris de machines informatiques et bureautiques est soumis à une franchise de 150 € et les catastrophes naturelles à la franchise légale. Une seule franchise, la moins élevée, s'applique lorsqu'un même événement mobilise plusieurs garanties.

Les bâtiments et biens meubles sont indemnisés en valeur à neuf, avec rachat de vétusté dans la limite de 33 % de la valeur de remplacement. Pour les matériels électriques, électroniques et les biens en bris de machines, la vétusté est limitée à 5 % par an et 70 % au maximum. L'assureur renonce à la règle proportionnelle de capitaux. L'expertise contradictoire doit être achevée sous trois mois, l'offre d'indemnisation est présentée sous quinze jours après l'expertise et le règlement intervient sous trente jours après accord et remise des justificatifs. Un acompte de 30 % de la première estimation contradictoire est versé sous trente jours du sinistre, sous réserve de la levée des oppositions.