Assurance dommages aux biens

Le marché porte sur la souscription et la gestion d’une assurance couvrant les biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Il comprend deux parties indissociables : les prestations d’assurance et les prestations de gestion.

Garanties de base

La limitation contractuelle d’indemnité est fixée à 16 000 000 € par sinistre. Les garanties ciblées comprennent notamment :

• incendie et risques annexes, attentats, actes de terrorisme et catastrophes naturelles, avec dommages immobiliers à concurrence de la LCI ;
• contenu — mobilier, matériels et marchandises — à concurrence de la LCI pour l’incendie et les risques annexes ;
• émeutes et mouvements populaires, événements climatiques et naturels, dégâts des eaux et gel, ainsi que vol et vandalisme, avec dommages immobiliers indemnisés en valeur de reconstruction à neuf ;
• contenus garantis à hauteur de 300 000 € pour les émeutes et mouvements populaires, et de 200 000 € pour les événements climatiques ou naturels, les dégâts des eaux et le gel, ainsi que le vol et le vandalisme ;
• bris de glaces et vitraux : 100 000 € ; dommages électriques et électroniques : 250 000 € ; périls non dénommés, tous risques sauf : 150 000 € ;
• recours des voisins et des tiers : 5 000 000 € ; responsabilités du propriétaire vis-à-vis du locataire et du locataire vis-à-vis du propriétaire à concurrence de la LCI ; responsabilité civile du propriétaire d’immeubles garantie ; défense-recours : 50 000 €.

Les objets de valeur et objets précieux, ainsi que les fonds et valeurs en coffre ou en transport, sont exclus. Les frais et pertes sont assurés selon les conditions de l’assureur. Les garanties contenues dans ces conditions et non exclues s’appliquent également.

Pertes financières et garanties spécialisées

Les pertes financières, pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation sont demandés, pour un montant garanti de 150 000 € par sinistre et une période d’indemnisation de 24 mois. La franchise générale correspondante est de 3 jours ouvrés.

Le bris de machines sans désignation des matériels et machines est également demandé, pour tous dommages à hauteur de 50 000 € par sinistre. La franchise ciblée est de 10 000 € en solution de base et de 5 000 € en variante 1.

Les garanties multirisque informatique/bureautique, pertes de produits en installation frigorifique, tous risques instruments de musique, bris de machines sur installations photovoltaïques, expositions temporaires, collections en musées et collections ou œuvres d’art hors musée ne sont pas demandées.

Franchises ciblées

| Garantie | Solution de base | Variante 1 |
|---|---:|---:|
| Franchise générale | 5 000 € | 2 000 € |
| Incendie | 30 000 € | 15 000 € |
| Vandalisme, émeutes et mouvements populaires | 30 000 € | 15 000 € |
| Événements climatiques et naturels | 10 % des dommages, minimum 15 000 €, maximum 50 000 € | Identique |
| Dégâts des eaux | 1 500 € | 1 500 € |
| Catastrophes naturelles | Franchise légale | Franchise légale |

Gestion du contrat et des sinistres

Le titulaire assure l’interface entre l’assureur et l’assuré, conseille sur le suivi du risque et des sinistres, participe à l’instruction des sinistres pouvant lui incomber et assure la gestion informatisée des risques et des sinistres au moyen des logiciels nécessaires. Il fournit également les prestations relevant de son champ de compétence au titre des dispositions légales et réglementaires applicables.

L’assuré fournit les informations utiles sur le risque, facilite les rencontres nécessaires au suivi de la mission, transmet rapidement les pièces nécessaires à l’instruction des sinistres, communique régulièrement les informations utiles aux états statistiques et répond diligemment aux demandes du titulaire.