Assurance dommages aux biens

Le marché porte sur l’assurance des dommages matériels, pertes et frais consécutifs, ainsi que des responsabilités liées aux biens assurés de la Ville de Woippy. La couverture s’étend aux bâtiments, constructions, annexes, aménagements, installations techniques, clôtures, murs de soutènement, éclairages, enseignes, monuments, équipements urbains, aires de jeux, éclairage public, antennes et relais.

Sont également couverts les mobiliers, matériels, marchandises, agencements, outillages, biens appartenant à des tiers ou confiés à des tiers, biens en transport, biens exposés en foires ou expositions, installations souterraines, supports d’information et archives. Les biens peuvent être situés dans les locaux assurés, chez des tiers, en extérieur, sur le territoire français, dans les pays limitrophes ou dans l’Union européenne, selon les conditions prévues au contrat.

Événements et garanties principales

La garantie couvre notamment :

• incendie, fumées, explosions, implosions et foudre ;
• attentats, terrorisme, sabotage, émeutes et mouvements populaires ;
• tempête, grêle, neige sur les toitures et catastrophes naturelles ;
• dégâts des eaux, inondations, refoulements, gel, pertes d’eau et recherche de fuite ;
• vol, tentative de vol, vandalisme et vol de fonds et valeurs ;
• dommages électriques, bris de glaces, choc de véhicule, risques atomiques et chute d’aéronefs ou d’engins spatiaux.

Les garanties comprennent notamment une limitation contractuelle d’indemnité de 18 000 000 € par sinistre, 200 000 € pour le vol-vandalisme, 150 000 € pour les dommages électriques, 60 000 € pour le bris de glaces, 5 000 € pour les denrées en chambre froide, 500 000 € pour les ouvrages d’art et le génie civil, et 800 000 € pour les autres dommages matériels. Les city stades et terrains multisports, revêtements et équipements compris, sont garantis à hauteur de 200 000 € ; les biens spécifiques en plein air sont garantis à hauteur de 50 000 €.

Le bris de machines informatiques et de matériels assimilés est garanti à hauteur de 100 000 €, sans franchise. Sont notamment concernés les serveurs, équipements réseaux, matériels bureautiques, de reprographie, électroniques, photographiques, vidéo, téléphoniques, scéniques et audiovisuels, défibrillateurs, radars pédagogiques, cinémomètres, caméras, dispositifs de vidéoprotection et équipements de contrôle d’accès. La garantie inclut les périphériques, connectiques, onduleurs, batteries, groupes électrogènes, logiciels, licences et supports informatiques.

Pertes, frais et responsabilités

La prestation couvre les pertes d’usage, pertes de loyers, frais de déplacement et de relogement, gardiennage, clôture, pompage, assèchement, démolition, déblais, stockage, dépoussiérage, décontamination, dépollution, assainissement, mesures conservatoires, mise en conformité, reconstitution d’archives et honoraires d’experts, décorateurs, bureaux d’études et contrôleurs techniques.

Les frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes permettent d’assurer la continuité du service public après sinistre, notamment par la prise en charge de locaux, matériels, personnels, transports, communications, fluides, gardiennage et approvisionnements de remplacement. La garantie est fixée à 400 000 € sur 24 mois et peut inclure l’impossibilité d’accès, la perte d’archives, la carence accidentelle du fournisseur d’énergie et la fermeture administrative.

Les ouvrages d’art et de génie civil comprennent notamment ponts, passerelles, tunnels, réservoirs, digues, barrages de moins de 15 mètres, châteaux d’eau, pontons, murs de soutènement, installations de traitement et de distribution de l’eau, assainissement, stations de pompage et d’épuration, terrains de sport, aires de jeux, bassins et piscines ayant fait l’objet de travaux de génie civil.

La garantie couvre les recours de tiers et responsabilités consécutifs aux dommages assurés, à concurrence de 10 000 000 €, ainsi que la responsabilité civile de propriétaire d’immeubles à hauteur de 5 000 000 €. Les franchises s’appliquent par événement ; la franchise légale est applicable aux catastrophes naturelles et aucune franchise ne s’applique aux garanties de recours.

Indemnisation et gestion des sinistres

Les biens sont garantis en valeur à neuf selon les conditions contractuelles. Les frais réels sont pris en charge dans les limites prévues ; les pertes indirectes sont couvertes forfaitairement à 10 %. Pour le bris informatique, l’indemnisation d’un sinistre total correspond à la valeur de remplacement à neuf pendant les cinq premières années, puis à cette valeur diminuée d’une vétusté de 0,70 % par mois, plafonnée à 60 %. La période d’indemnisation des frais supplémentaires liés au bris informatique est limitée à deux ans, ou six mois pour les intérêts de découvert bancaire.

Les sinistres doivent être déclarés dans les 15 jours ouvrés de leur connaissance, délai ramené à 5 jours ouvrés pour le vol et la tentative de vol. L’assuré peut désigner un expert ; en cas de désaccord, une expertise amiable contradictoire est organisée avec, si nécessaire, un troisième expert. Un acompte de 50 % de la somme approximative due peut être demandé sur la base de l’avis des experts.

La situation et la surface des bâtiments incorporés ou retirés peuvent être déclarées annuellement, avec régularisation de prime par avenant. Les investissements sont automatiquement garantis dans la limite de 20 % de la superficie déclarée, et une augmentation future de superficie peut être demandée dans la limite additionnelle de 20 %. Les garanties sont indexées selon l’indice du prix de la construction publié par la Fédération Française du Bâtiment.

Le titulaire doit fournir une note de couverture non limitative dans le temps dans les dix jours suivant la notification. Le candidat renseigne notamment les interlocuteurs, les moyens de déclaration et de suivi des sinistres, les modalités de gestion, les délais de bilan et d’indemnisation, les interventions, les services annexes et les éléments permettant de vérifier les avis de cotisation.