Assurance des biens et risques annexes

SPL ORLEANS GESTION
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Date limite
18 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Orléans (45)
Durée
60 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet général

Couverture d'un ensemble de risques liés au patrimoine et à l'activité de l'entité : biens immobiliers (ouvrages d'art, génie civil, panneaux photovoltaïques...), biens mobiliers (matériel, mobilier, marchandises, archives et documents) et éléments confiés.

Garanties principales

  • Incendie, fumée, explosion, chute de foudre.
  • Dégâts électriques et courts-circuits.
  • Événements naturels (vent, grêle, neige, avalanche, glissements de terrain, etc.).
  • Dégâts des eaux, infiltrations.
  • Vol, vandalisme et attentats/actes de terrorisme.
  • Bris de glace.
  • Catastrophes naturelles et technologiques.

Extensions et prestations associées

  • Prise en charge des frais de déplacement et remplacement d'éléments mobiliers nécessaires à la remise en état.
  • Frais de relogement et pertes d'usage.
  • Pertes d'exploitation et pertes financières indirectes.
  • Frais et honoraires d'experts, reconstitution d'archives.
  • Frais de dépollution, décontamination, désinfection et opérations de désamiantage liés à un sinistre sur bâtiment ou équipement assuré.

Dispositions particulières et exclusions

  • Franchises et montants de garantie à préciser contractuellement pour chaque bien/ensemble assuré;
  • Dispositions spécifiques pour dommages inférieurs à la franchise et exclusions de garantie (dommages non garantis, risques exclus).

Prestations par périmètre

  • Bâtiments et biens immobiliers (y compris ouvrages d'art, clôtures, éléments intégrés, panneaux PV).
  • Parkings et équipements associés : garanties adaptées aux spécificités (biens en zones de stationnement, éléments fixes et mobiles).
  • Responsabilités civiles générales et spécifiques liées à l'activité et aux installations (incluant la patinoire et autres équipements publics).
  • Assurance des mandataires et dirigeants : couverture des dirigeants sociaux et représentants, frais de défense, gestion de réclamations.
  • Assurance véhicules (légers, lourds, remorques, engins) : responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, garanties « tous risques » possibles.
  • Protection juridique : garanties de défense et de recours, conseils juridiques, assistance, modalités d'intervention et plafonds.

Informations contractuelles opérationnelles

  • Les garanties, plafonds, franchises et modalités d'indemnisation doivent être explicités par position d'offre (estimation des biens après sinistre, montants garantis, seuils d'intervention).
  • Possibilité de prestations complémentaires (ex : bris de machines) selon périmètre véhicules/équipements.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

13/05/2025

Lieu

Établissements visés (parkings, Astrolabe, patinoire, etc.) sur le territoire d'Orléans

Modalités

Compte-rendu de visite et prescriptions techniques : observations sur désenfumage et équipements, mesures de sécurité incendie, propositions d'amélioration des dispositifs de sécurité et recommandations de conformité. Destinataires identifiés parmi responsables locaux et services techniques.

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