Assurance dommage ouvrage et tous risques chantier

Le marché porte sur l’assurance Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier de la reconstruction de l’EHPAD Fleurs de Selles par extension de l’EHPAD Cher Sologne, réalisée en lots séparés et en une seule tranche.

Garanties Dommage Ouvrage

La garantie de base couvre les dommages relevant de la responsabilité décennale, notamment ceux compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, y compris les éléments d’équipement indissociables concernés.

Les garanties complémentaires à chiffrer portent sur :

• les dommages matériels relevant de la garantie biennale de bon fonctionnement lorsque les équipements dissociables deviennent inaptes à remplir leur fonction ;
• les éléments d’équipement dissociables ;
• les dommages immatériels après réception ;
• les dommages immatériels subis par le propriétaire ou les occupants lorsqu’ils résultent directement d’un dommage couvert après réception.

Garantie Tous Risques Chantier

La garantie couvre les dommages matériels pouvant survenir à l’ouvrage pendant les travaux de construction, quelle que soit leur origine : fait, événement extérieur ou défaut de construction.

Gestion contractuelle et intervention

Le titulaire vérifie les attestations d’assurance responsabilité civile et décennale des entreprises titulaires des différents lots avant le début des contrats d’assurance. Les travaux supplémentaires nécessaires à l’achèvement de la construction sont garantis. Le souscripteur déclare le coût définitif de l’opération dans un délai de 15 mois à compter de la réception des travaux.

L’offre doit présenter clairement les garanties, limites et conditions d’intervention dans une annexe à l’acte d’engagement, ainsi que les dispositions prévues pour l’exécution de la mission dans un mémoire technique. Toute réserve ou tout amendement au cahier des charges doit être numéroté et faire l’objet d’une énumération exhaustive et détaillée.