Assurance des déplacements temporaires

Souscription et gestion d’un contrat couvrant les déplacements et missions temporaires autorisés ou pris en charge par le souscripteur. La base de référence est de 5 830 voyageurs : 3 080 agents en France, 2 500 agents à l’étranger susceptibles d’effectuer des déplacements temporaires et 250 ayants droit concernés par les voyages statutaires ou congés bonifiés. Sont aussi visés, sous les conditions du CCTP, les personnes en mission professionnelle temporaire pour le compte du souscripteur et certains ayants droit.

Les garanties jouent 24 h/24 et 7 j/7, du départ du domicile ou du lieu de travail jusqu’au retour au premier de ces deux lieux. Une prolongation privée reste couverte au maximum 15 jours. L’expatriation en tant que telle et les trajets domicile-travail sont exclus. Pour les agents expatriés ou détachés, la couverture concerne uniquement les déplacements temporaires de moins de 180 jours consécutifs. Pour les assurés résidant hors de l’Union européenne, elle ne s’applique qu’aux déplacements professionnels effectués hors de leur pays de résidence.

Garanties accident et frais de santé

Le contrat prévoit notamment décès accidentel, décès consécutif à un accident cardiaque ou vasculaire cérébral dans les conditions prévues, invalidité permanente, majoration en cas d’attentat, de terrorisme, d’agression ou de mouvement populaire, frais médicaux, indemnités d’hospitalisation ou de coma, préjudice esthétique, recherche et sauvetage, et enlèvement ou détention arbitraire. Les garanties décès et invalidité ne se cumulent pas lorsqu’elles résultent du même accident. L’indemnité journalière d’hospitalisation après accident suppose une hospitalisation ininterrompue de plus de 7 jours et peut être versée au maximum 365 jours.

L’assistance médicale comprend le transport sanitaire ou le rapatriement, le remboursement des soins à l’étranger, l’avance de frais d’hospitalisation sous conditions, l’accompagnement et la présence auprès de l’assuré hospitalisé, la prolongation de séjour, la transmission de messages, les prestations en cas de décès et le retour prématuré. L’avance hospitalière suppose notamment que l’assuré soit jugé intransportable par les médecins de l’assureur ; elle doit être remboursée au plus tard 30 jours après réception de la facture. La prise en charge des frais médicaux cesse lorsque le rapatriement peut être effectué.

Assistance et responsabilités

Sont également prévus l’avance de caution pénale et les honoraires d’avocat en cas d’infraction involontaire hors du pays de résidence, l’envoi de médicaments indispensables (leur coût restant à la charge de l’assuré), une assistance psychologique, la garde des enfants de moins de 16 ans et des animaux domestiques, ainsi que la récupération d’un véhicule immobilisé selon les conditions du CCTP.

Le dispositif comprend aussi l’évacuation ou le rapatriement en cas de troubles politiques majeurs, de catastrophe naturelle ou d’urgence sanitaire, avec cellule de crise dans le cas prévu par le CCTP et permanence téléphonique de sécurité pour les décideurs 24 h/24 et 7 j/7. L’assistance voyage porte notamment sur les papiers d’identité, moyens de paiement, espèces, effets personnels, carte SIM, bagages, équipement professionnel et incidents de voyage. La responsabilité civile vie privée couvre à l’étranger, pendant une mission, les dommages causés à des tiers dans le cadre d’activités non professionnelles ; elle est déclenchée par le fait dommageable survenu pendant la période de garantie.

Montants minimaux indiqués au CCTP

| Garantie ou prestation | Montant minimal indiqué |
|---|---:|
| Plein par événement | 10 000 000 € |
| Décès accidentel ; invalidité accidentelle | 80 000 € chacun |
| Frais d’obsèques | 7 500 € |
| Frais de traitement engagés dans le pays de résidence après hospitalisation à l’étranger | 30 000 € |
| Recherche et sauvetage | 30 000 € par assuré et par événement |
| Décès du sauveteur | 20 000 € |
| Frais médicaux à l’étranger | 10 000 000 €, sans limitation de durée |
| Avance de caution pénale ; honoraires d’avocat | 60 000 € ; 20 000 € |
| Responsabilité civile : dommages corporels, matériels et immatériels | 7 500 000 € par sinistre |
| Responsabilité civile : dommages matériels et immatériels consécutifs | 1 500 000 € par sinistre |