Assurance cyber-risques

Le marché porte sur l’assurance des conséquences d’atteintes aux données numériques ou aux systèmes informatiques de l’assuré, y compris lorsque les données ou systèmes sont confiés, loués ou exploités pour le compte de tiers. Les systèmes concernés comprennent le matériel informatique, les sites web et réseaux sociaux, les messageries, logiciels et composants.

Sont notamment couvertes les indisponibilités, altérations, destructions, pertes ou vols de données liés à un acte malveillant, une cyber-extorsion ou un rançongiciel (y compris tentative), un vol ou une perte par toute personne, une erreur humaine ou un incident technique. La garantie dommages s’étend à certaines publications en ligne portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la réputation, à l’image ou à la vie privée, ou dénigrant un tiers, lorsque les faits sont imputables à l’assuré en qualité de commettant du fait de ses préposés.

Dommages et frais pris en charge

Les frais doivent être réellement engagés et directement consécutifs à un événement garanti. Ils comprennent notamment :

• conseil, assistance, expertise, reconstitution des données et restauration du système informatique ;
• notification aux autorités et personnes concernées, ainsi que surveillance et monitoring après atteinte aux données personnelles ;
• gestion de crise et conseil en relations publiques pour limiter une atteinte à la réputation, dont nettoyage, noyage ou re-référencement ;
• frais supplémentaires convenus entre les parties pour maintenir l’activité de service public, comme un service téléphonique d’assistance, un stockage temporaire ou des heures supplémentaires ;
• pertes de recettes d’exploitation, déduction faite des charges variables non supportées du fait du sinistre ;
• intérêts et pénalités de retard résultant de l’impossibilité de facturer, mandater ou payer des créances, surfacturation consécutive à une utilisation frauduleuse des télécommunications, conséquences pécuniaires d’une fraude informatique ou d’une usurpation d’identité.

Responsabilité et plafonds

La garantie responsabilité couvre les conséquences pécuniaires, frais de défense et frais de prévention résultant d’une réclamation introduite pendant la période d’assurance ou pendant la période subséquente de cinq ans, mettant en jeu la responsabilité individuelle ou solidaire d’un assuré et imputable à un événement assuré. Elle inclut les atteintes par publication en ligne énumérées dans les conditions particulières.

Les plafonds sont par sinistre et s’entendent sous déduction de la franchise : pour la Ville, 1 000 000 € pour les pertes pécuniaires et 1 000 000 € pour les dommages causés en responsabilité ; pour le CCAS, 250 000 € pour chacun de ces deux postes. La garantie Défense-Recours est plafonnée à 75 000 € par sinistre pour chacun. Les franchises indiquées pour la tarification sont de 2 500 € pour la Ville et 1 000 € pour le CCAS.

Assurés et modalités de gestion

Le groupement est constitué de la commune et du CCAS ; la Résidence des Personnes âgées de Bezons est désignée comme assurée additionnelle dans le cadre de la mutualisation des services informatiques. Les garanties s’exercent dans le monde entier. Les sinistres garantis sont à déclarer dans les 15 jours ouvrés suivant leur connaissance, sauf force majeure ; pour le vol ou la tentative de vol, le délai indiqué est de 48 heures à 5 jours. Le contrat prévoit une fréquence annuelle de paiement des cotisations.