Contrats d’assurance couvrant les risques de la collectivité
- Date limite
- 16 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- France
- Durée
- 5 ans à compter du 1er janvier 2027 ; résiliation annuelle par chaque partie, préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier
- Budget
- Non précisé
Assurance de responsabilité civile
Couverture du risque de responsabilité civile. Le périmètre détaillé des responsabilités, des assurés et des garanties n’est pas décrit ici.
Les plafonds, franchises et exclusions propres à ce lot ne sont pas précisés dans les informations établies.
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Critères d'évaluation
Total indiqué10 pts
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite de certains risques organisée à la demande des candidats ; demande à adresser dans les 15 jours suivant la publication. Visite commune aux candidats, prévue dans les 15 jours avant la remise des offres ; l’acheteur peut écarter une demande pour un risque jugé d’intérêt technique marginal. Aucune obligation de participer. Les questions sur la consultation doivent être transmises via la plateforme.
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