Contrats d’assurance couvrant les biens, les responsabilités, les véhicules et les risques du personnel
- Date limite
- 10 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Châteauneuf-du-Pape (84)
- Durée
- 4 ans, du 1/1/2027 au 31/12/2030 (CCTP; AE indique fin au 31/12/2031); résiliation annuelle: préavis 6 mois assureur, 2 mois souscripteur
- Budget
- Non précisé
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Le contrat multirisque garantit les dommages matériels soudains et fortuits aux biens assurés, ainsi que, lorsqu’ils en résultent directement, les frais et pertes, les pertes d’exploitation et les responsabilités couvertes. La fiche de tarification prend pour assiette une surface de 14 106 m² et prévoit une franchise générale de 1 500 €.
Les garanties portent notamment sur :
- Incendie, fumées, foudre, explosions, événements naturels et climatiques, catastrophes naturelles ou technologiques, attentats, malveillance, chocs, effondrement et dommages électriques.
- Dégâts des eaux, fuites, gel, refoulement, ruissellement et infiltrations; vol, tentative de vol, vandalisme, détournement et abus de confiance; bris de glaces, bris de machines, biens sensibles et marchandises sous température dirigée.
- Périls non dénommés: autres dommages matériels soudains et fortuits, sous réserve des exclusions.
Le périmètre inclut bâtiments, contenu, équipements, mobiliers, marchandises, archives, biens de tiers ou de préposés, aménagements extérieurs, équipements urbains, ouvrages d’art et de génie civil, réseaux et biens temporairement en transport ou déposés chez un tiers. Les garanties couvrent aussi des frais consécutifs: mesures conservatoires, démolition, déblais, nettoyage, décontamination, désamiantage et dépollution, déplacement et relogement, reconstitution de supports d’information, sauvegarde et conservation des biens, et honoraires d’experts. Les garanties de pertes d’exploitation, pertes de recettes et frais supplémentaires interviennent après les événements couverts.
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