Contrats d’assurance couvrant les biens, responsabilités, véhicules, agents et personnes physiques

Le contrat couvre les bâtiments et leur contenu, les ouvrages, les biens extérieurs, les installations photovoltaïques et certains réseaux privatifs. L’acte d’engagement donne une assiette de 21 476 m² pour la ville et de 2 224 m² pour le CCAS.

Les garanties demandées incluent :

• La totalité des bâtiments figurant à la liste des biens assurés, quel que soit leur statut d’occupation, et le contenu des bâtiments sans restriction.
• Une approximation admise de 10 % de la superficie totale déclarée ; les bâtiments oubliés restent couverts dans la limite de 5 % de cette superficie à la dernière échéance annuelle.
• Les installations photovoltaïques en toiture, ombrière ou façade ; les réseaux privatifs liés à un bâtiment assuré, à l’exclusion du réseau de voirie.
• Les ouvrages d’art, ouvrages de génie civil et biens extérieurs dont la garantie est demandée au dossier technique.

La couverture demeure acquise pour certains dommages dus aux rayonnements ionisants utilisés hors installation nucléaire et pour les dommages causés aux biens assurés par les secours ou les mesures de sauvetage consécutifs à un sinistre garanti.