Prestations d’assurance couvrant les biens, les responsabilités, la flotte et les risques juridiques et cyber

Le lot couvre le patrimoine immobilier et mobilier assuré de la communauté de communes contre les dommages matériels, pertes et responsabilités associées. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction ou de remplacement à neuf ; le contenu est assuré en premier risque.

Garanties et capitaux

• Bâtiments : 43 479 m² ; limitation contractuelle d’indemnité de 19 900 000 €.
• Contenu en premier risque : 600 000 € ; objets de valeur : 10 % du capital contenu. Bris et dommages électriques/électroniques : 30 000 € ; gel et recherche de fuite : 20 000 € ; bris de glaces : 15 000 € ; bris de machines : 60 000 € ; matériel informatique : 30 000 €.
• Pertes de recettes et frais supplémentaires d’exploitation : 150 000 € ; recours des voisins et des tiers et autres responsabilités : 4 000 000 € chacun. Frais réels, sauf honoraires d’expert plafonnés à 5 % de l’indemnité due et privation de jouissance/perte de loyer limitée à la valeur locative annuelle.

Les risques incluent notamment incendie, événements naturels, effondrement accidentel, dégâts des eaux, gel, vol, bris, dommages électriques, bris de machines, frais et pertes, pertes d’exploitation et responsabilités. Les dommages des eaux comprennent ceux dus au gel, à l’engorgement ou au refoulement de canalisations ainsi qu’au ruissellement et à l’écoulement de fluides.

Étendue et modalités particulières
La couverture comprend les biens omis de l’inventaire initial dans la limite de 10 % des superficies déclarées. La garantie des bâtiments s’étend aux bâtiments classés ou inscrits monuments historiques, aux biens meubles devenus immeubles par destination, au mobilier urbain et à des ouvrages tels que murs, clôtures, chaufferie bois et réseau afférent, installations photovoltaïques, piscine et arrosage automatique de terrains de sport. Le contenu peut se trouver dans ou hors des bâtiments, notamment dans les musées et salles d’exposition.

Le bris de glaces couvre les produits verriers de toute nature, y compris les vitraux. Les dommages électriques couvrent les canalisations enterrées ; vétusté contractuelle de 5 % par an pour les appareillages et de 2,5 % pour les canalisations et installations électriques, plafonnée à 50 %. Le matériel informatique et de bureautique, standards téléphoniques compris, est couvert contre tous dommages et bris ; remplacement à neuf jusqu’à 5 ans, puis vétusté de 1 % par mois d’ancienneté commencé. Les frais de reconstitution de médias et archives, frais supplémentaires d’exploitation et frais financiers liés à une rupture de leasing, crédit-bail ou location sont également visés.

Franchises
Offre de base : franchise générale de 1 500 € ; tempête, grêle et neige : 10 %, minimum 1 500 € et maximum 15 000 € ; tous risques informatique : 750 € ; catastrophes naturelles : franchise légale ; autres dommages matériels : 5 000 €. L’acte d’engagement prévoit aussi une variante obligatoire avec franchise incendie de 50 000 €.