Contrats d’assurance couvrant les activités de l’ADACL

L’assurance couvre les biens de l’ADACL et les responsabilités qui découlent de leur occupation, détention ou dépôt. Elle vise notamment le bâtiment loué, les biens mobiliers, matériels et marchandises, ainsi que les archives et documents.

Sont notamment concernés les meubles et objets appartenant à l’ADACL, à ses agents ou à des personnes momentanément présentes, les équipements utilisés pour ses activités — y compris informatiques, électroniques, de télécommunication et de sécurité — ainsi que les marchandises, approvisionnements et emballages lui appartenant ou confiés. Ces biens sont couverts dans le bâtiment, dans les véhicules, les cours et les dépendances. Les archives comprennent le fonds documentaire papier et sur CD-ROM, les documents détenus par l’agence et les frais de copies, de personnel, de remplacement et de reconstitution.

Les événements couverts comprennent incendie, explosion, foudre, dommages électriques, choc ou chute d’aéronef, choc d’un véhicule tiers, tempête, grêle, neige, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et émeutes ou mouvements populaires. La garantie s’étend aux dommages causés par les secours et mesures de sauvetage.

Les extensions comprennent les frais supplémentaires nécessaires au maintien de l’activité (locaux ou matériel provisoires, personnel complémentaire, transport, approvisionnements et prestations extérieures), les frais de déplacement et de remplacement des biens mobiliers, les honoraires d’expert, certaines responsabilités de détenteur ou dépositaire et les frais de reconstitution, sauvegarde, classement et remise en ordre des archives. Les frais supplémentaires de fonctionnement et de déplacement/remplacement sont limités à 12 mois à compter du sinistre.

Le bâtiment concerné est loué : l’ADACL n’est propriétaire d’aucun bâtiment. Les données techniques indiquent une surface totale développée de 892,73 m², avec une marge d’approximation de 10 %, et un fonds documentaire estimé à 100 000 € TTC. La garantie des bâtiments nouveaux est automatique sous réserve d’une déclaration dans les 2 mois suivant l’échéance contractuelle concernée.