Assurance TRC, DO et CNR

Périmètre couvert

Couverture des travaux de rénovation des ensembles bâtis concernés (bâtiments A, B, C, L, administration et demi-pension).

Garanties principales

Dommages Ouvrages (DO) : prise en charge du paiement des réparations des dommages matériels relevant des articles 1792 et 1792-2 du Code civil, incluant les démolitions, déblais, travaux nécessaires et dommages immatériels consécutifs. Prend en charge, le cas échéant, les dommages aux existants liés à l'opération neuve ou réhabilitée.
Constructeur Non Réalisateur (CNR) : garantie des désordres relevant de la responsabilité décennale lorsque l'assuré est considéré comme constructeur non réalisateur ; possibilité d'extensions (ex. bon fonctionnement, dommages immatériels).
Tous Risques Chantier (TRC) : couverture des risques pendant la période de chantier pour l'ensemble des intervenants et des éléments mobilisés (y compris interventions liées à fouilles archéologiques, études géotechniques, etc.), avec garanties de base et options annexes.

Garanties annexes et modalités techniques

Extensions possibles : maintenance après réception (12 mois), frais de déblaiement, frais et honoraires d'experts, dommages aux existants, garanties liées aux catastrophes naturelles.
Encadrement financier et techniques : montants, niveaux de franchises et modalités d'ajustement de prime en fonction du coût définitif de construction figurent dans les annexes et l'acte d'engagement.
Prorogations et ajustements : prorogations possibles en cas de dépassement de la durée prévisionnelle des travaux (durée maximale contractuelle pour prorogations et conditions tarifaires précisées dans les pièces annexes).

Pièces et justificatifs attendus

Attestations d'assurance relatives aux garanties DO/CNR et TRC et documents spécifiques demandés en annexe (tableaux de primes, tableaux de synthèse, justificatifs de couverture et documents contractuels).

Tous les détails du marché

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