Assurance construction pour unité de chaudronnerie
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Synthèse des garanties et des prestations attendues
Garanties principales
- Assurance Tous Risques Chantier (TRC).
- Assurance Dommages-Ouvrage (DO).
- Assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD / « RC 2e ligne »).
Organisation des propositions
- Possibilité de présenter une offre pour une option isolée ou pour l’ensemble des options (offre partielle ou globale).
- Répartition opérationnelle en deux options contractuelles : garantie TRC séparée ; garantie DO associée à CNR avec exigence CCRD en variante.
Objet technique couvert
- Couverture des travaux de construction d’un bâtiment industriel de chaudronnerie (atelier, locaux techniques et tertiaires) : démolitions, fondations (superficielles et fondations spéciales : puits/pieux forés ou battus, parois), maçonnerie, béton armé, charpente/structure métallique, couvertures, menuiseries, installation de ponts roulants, installations électriques et CVC, et lots techniques associés.
- Prise en compte de travaux ATEX/ETN sur certains locaux avec exigences spécifiques liées aux risques ATEX (attestations et conditions techniques requises).
Contraintes techniques et risques spécifiques à intégrer
- Risques hydrauliques (eau, inondation) et présence d’un PPRI à considérer pour tarification et exclusions.
- Données géotechniques à intégrer : sols naturels/consolidés, dénivelés importants et talus, possibilité de fondations particulières.
- Études de sols et phases d’études prévues (G2 AVP et PRO ; G3/G4 prévus) : impacts sur montant des garanties et modalités de régularisation des primes.
Modalités de gestion et livrables attendus
- Gestion des primes provisoires et définitives avec prime provisoire à établir au stade PRO et mécanismes de régularisation précisés dans les pièces contractuelles.
- Modalités de gestion des sinistres et de suivi administratif/technique (règles de notification, constitution des dossiers, coordination des expertises) prévues dans les clauses techniques.
- Documents contractuels et livrables attendus : acte d’engagement, annexes tarifaires et particulières, CCAP, CCTP, plans, notes d’étude et pièces techniques associées. Remise dématérialisée et signature électronique requises selon les modalités contractuelles.
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Critères d'évaluation
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