Assurance construction pôle de conservation

Garanties inclues et prestations prises en charge

• Dommages à l'ouvrage, frais de réparation/remplacement et remise en état.
• Frais de déblais/démolition/nettoyage, mesures conservatoires, transport accéléré, heures supplémentaires, honoraires femmes/ hommes de l'art, stockage hors site, transport entre aires de stockage et site, frais d'experts, frais d'inspection, réparations provisoires.
• Prise en charge des parties réceptionnées en cas de réceptions échelonnées.

Montants et franchises

• Montant garanti = 72 835 000 € HT ; franchise par sinistre pour travaux neufs : 30 000 €.

Période et périmètre

• Période : phase construction (début → réception) ; période de maintenance commençant à la dernière réception et courant 12 mois.
• Périmètre : chantier et sites de stockage/aires de préfabrication en France métropolitaine et pays en zone de libre prestation de services selon dispositions contractuelles.

Exclusions

• Exclusions listées (guerre, désintégration nucléaire, usure/corrosion normale sauf dommages consécutifs, défaut d'entretien, pertes de jouissance, risques d'engins soumis à dispositions particulières, etc.).