Assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier

Le marché comprend deux lots pour le projet de construction du pôle nautique : dommages-ouvrage et bon fonctionnement d’une part, tous risques chantier et responsabilité du maître d’ouvrage d’autre part.

Lot 1 — Dommages-ouvrage et bon fonctionnement
La garantie dommages-ouvrage prend fin dix ans après la réception. Elle est aussi prévue, dans les cas indiqués au marché, avant réception ou avant la fin de la garantie de parfait achèvement lorsque l’entrepreneur n’exécute pas ses obligations après mise en demeure. Les dommages immatériels et les dommages aux existants sont visés après réception et avant la fin de cette garantie de parfait achèvement.

La garantie de bon fonctionnement prend fin deux ans après la réception. Elle peut être acquise pendant la garantie de parfait achèvement si l’entrepreneur n’exécute pas ses obligations dans le délai imparti par la mise en demeure, ou si celle-ci reste sans effet.

Lot 2 — Tous risques chantier et responsabilité du maître d’ouvrage
Le second lot porte sur l’assurance tous risques chantier et la responsabilité du maître d’ouvrage. Les clauses consultées n’en détaillent pas les garanties, plafonds ou exclusions.

Mise en place et tarification
Pour les lots dommages-ouvrage et tous risques chantier, la prime est calculée en appliquant au coût prévisionnel de construction un taux exprimé en pourcentage dans l’acte d’engagement. Un ajustement peut être appliqué au coût définitif ; il est exprimé en pourcentage et ne peut dépasser le taux provisionnel. Les primes et montants de garanties sont indexés annuellement, à la date anniversaire, selon le dernier indice risque simple FFB connu.

L’assuré informe l’assureur, par écrit recommandé avec accusé de réception, de la date de réception des travaux dès qu’il en a connaissance et fournit les pièces demandées qui conditionnent la mise en œuvre de la garantie. L’assureur signale par écrit recommandé avec accusé de réception les pièces requises manquantes dans le mois suivant la réception définitive des travaux.