Assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier

Objet fourni

Police Tous Risques Chantier (TRC) : couverture de tous dommages matériels subis par les biens assurés sur chantier, toutes causes.
Garantie Responsabilité Civile du maître d'ouvrage : couverture de la responsabilité civile pour dommages causés aux tiers pendant les travaux et pendant la période de maintenance.

Garanties et biens assurés

Biens : ouvrages neufs, matériels et approvisionnements sur site, installations de chantier (hors matériels d'exécution), mobiliers, équipements techniques, études, sondages et essais.
Garantie de base : dommages matériels tous risques, vol caractérisé, mesures conservatoires d'urgence, dommages résultant de travaux mitoyens.
Extensions exigées : frais de déblaiement, démolition, nettoyage, sauvetage, séchage, remorquage, transport accéléré, heures supplémentaires, honoraires d'hommes de l'art et d'experts, attentats/terrorisme (conformément aux règles GAREAT), catastrophes naturelles (régime CATNAT).

Montants et sous‑limites (exemples)

Tableaux de capitaux et sous‑limites précisés dans le dossier : ex. mesures conservatoires 250 000 € (épuisable chantier), menace grave et imminente 500 000 € (épuisable).
Responsabilité civile pendant travaux : plafond 5 000 000 € tous dommages ; dommages immatériels non consécutifs 2 500 000 € ; atteinte accidentelle à l'environnement 800 000 € ; faute inexcusable 400 000 € par victime / 1 000 000 € max.
Engagement maximal de l'assureur limité au coût de construction au jour du sinistre ; garanties annexes formant des sous‑limites.

Durée et modalités d'application

Période de construction : du premier déchargement jusqu'à réception officielle ; prorogation automatique 3 mois si dépassement (prime prorata temporis) ; au‑delà, avenant et accord de l'assureur.
Période de maintenance : 12 mois après réception.

Obligations opérationnelles et contraintes

Déclaration initiale et en cours, information en cas d'aggravation du risque, prévention incendie (responsable sécurité, extincteurs, formation), respect des mesures en cas d'alerte cyclonique.
Pluralité d'assurances : application de l'article L.121-4 du Code des assurances.

Prestations attendues de l'assureur

Remise des documents en double exemplaire papier et en format informatique, respect de délais de vérification et de réception des documents, règles de résiliation et de remise en vigueur précisées.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Dommages-ouvrage et RC CNR