Assurance complémentaire santé et prévoyance du personnel

Mise en place et gestion d’une complémentaire santé pour le personnel salarié de droit privé et les agents relevant de la FPT, avec possibilité d’adhésion des retraités. Le contrat doit être responsable. Les niveaux de prestations sont ceux des grilles de garanties annexées au cahier des clauses particulières; les remboursements exprimés en pourcentage de la BRSS incluent la part de la Sécurité sociale et certaines prestations peuvent être prises en charge aux frais réels.

Le contrat prévoit notamment :

• le remboursement des prestations par virement directement aux bénéficiaires;
• la mise en place des échanges NOEMIE, automatiquement pour les salariés et ayants droit concernés, sous réserve des exceptions prévues au contrat;
• une carte de tiers payant permettant son utilisation dans la plupart des pharmacies, hôpitaux, cliniques, laboratoires et centres de radiologie;
• le traitement des frais prescrits avant la prise d’effet mais non encore engagés, ainsi que la prise en charge hospitalière dans la limite des garanties.

L’adhésion des salariés est obligatoire et celle des retraités facultative; les garanties optionnelles sont facultatives. Les règles d’entrée et de maintien couvrent notamment les salariés déjà présents, les nouveaux embauchés et ayants droit, les situations de dispense et certains retours d’absence, selon les conditions et échéances prévues au contrat. La couverture s’applique dans le monde entier pour des séjours de moins de trois mois consécutifs. L’assureur fournit la notice d’information, les cartes de tiers payant, un compte annuel de résultats et les informations de gestion prévues au marché.