Assurance complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux

La convention organise une assurance complémentaire du risque frais de santé pour les agents territoriaux. La tarification est structurée en trois formules de garantie, déclinées en niveaux 1, 2 et 3, et distingue le régime général du régime local.

Les grilles différencient les actifs et les retraités ainsi que les compositions familiales : assuré seul, assuré avec enfant(s), couple, ou couple avec enfant(s). Les ayants droit d’une même famille bénéficient de la formule de garantie de l’assuré.

Évolution de la formule et gestion documentaire

L’assuré peut demander à modifier sa formule, pour lui-même ou ses ayants droit, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée deux mois à l’avance. Le changement prend effet le premier jour du mois suivant ce délai. La formule ne peut ensuite être modifiée pendant deux ans, sauf changement de structure familiale.

Dans les 15 jours suivant la notification, le titulaire met à disposition de la personne publique les pièces contractuelles et d’information prévues, dont la convention de participation, les conditions générales et particulières, les documents d’information, le bulletin individuel d’adhésion et la notice d’information destinés aux agents. La transmission de documents aux adhérents est soumise à l’accord préalable de la personne publique ; le titulaire ne leur communique pas d’informations non validées.