Prestations d’assurance pour la commune et le CCAS
Date limite
5 octobre 2026 à 14 hLocalisation
Fillière (74)Durée
5 ans à compter du 1er janvier 2027, jusqu’au 31 décembre 2031 ; résiliation annuelle : préavis 6 mois assureur, 2 mois souscripteurBudget
Non préciséDommages aux biens mobiliers et immobiliers
Le lot couvre le patrimoine immobilier et mobilier assuré de la commune et du CCAS contre les principaux dommages matériels, avec indemnisation des frais et pertes consécutifs.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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