Prestations d’assurance pour la commune de La Bridoire

Le lot couvre le patrimoine immobilier et mobilier de la commune, qu’elle en soit propriétaire, locataire, exploitante, occupante, gardienne ou dépositaire, y compris les sites temporaires ou inoccupés. Sont notamment concernés les bâtiments, équipements dissociables, mobilier, marchandises, biens détenus avec réserve de propriété ou en crédit-bail, mobilier urbain, ouvrages d’art et équipements extérieurs.

Sont exclus du périmètre les véhicules relevant du lot 2, les voiries et réseaux divers ne desservant pas privativement un bâtiment, ainsi que les terrains et stationnements aériens. Les bâtiments en construction hors d’eau et hors d’air sont néanmoins couverts dans les conditions prévues au cahier des charges.

Garanties principales :

• catastrophes naturelles et technologiques, attentats, sabotage, grèves, émeutes, mouvements populaires et actes de malveillance ;
• incendie, explosion, implosion, fumée, foudre, tempête, ouragan, cyclone, grêle, neige et chute d’aéronef ;
• choc de véhicule identifié ou non, dégâts des eaux, gel, refoulement d’égouts, remontées de nappes et recherche de fuite ;
• dommages électriques, bris de machines, bris d’équipements informatiques, électroniques et bureautiques ;
• vol, tentative de vol, vandalisme, bris de glaces, pertes de marchandises en installation frigorifique et effondrement ;
• responsabilités de locataire, propriétaire, occupant, voisins et tiers, frais et pertes, honoraires d’expert d’assuré, pertes indirectes, tous risques expositions et frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes.

Les investissements et immeubles nouvellement acquis sont automatiquement garantis dans la limite prévue, avec déclaration dans les quatre mois suivant l’échéance annuelle. La garantie prévoit notamment la valeur à neuf, le rachat de vétusté jusqu’à 33 %, la renonciation à la règle proportionnelle et une tolérance de 10 % sur les superficies et capitaux.

La garantie tous risques expositions fonctionne « clou à clou », incluant prise en charge, transport aller-retour, transit, démontage, chargement, installation, exposition, déchargement et remise aux propriétaires. Les frais de mesures conservatoires, gardiennage, relogement, démolition, déblais, décontamination, mise en conformité, reconstruction et maintien du service public sont couverts selon les limites contractuelles.

Repères chiffrés : limite contractuelle générale de 12 000 000 €, événements naturels non reconnus comme catastrophes naturelles plafonnés à 1 000 000 € par année, ouvrages d’art et génie civil à 1 500 000 €, et recours des voisins et des tiers à 1 500 000 €. Pour les dégâts des eaux, l’infiltration dans le bâtiment doit intervenir dans les 72 heures suivant les dommages matériels ; les inondations non reconnues catastrophes naturelles sont couvertes lorsqu’elles surviennent dans les 48 heures suivant l’événement météorologique.

La déclaration de sinistre est fixée à un mois. Les franchises s’appliquent par événement, quel que soit le nombre de bâtiments touchés ; aucune franchise ne s’applique aux bâtiments occupés par des tiers pour les dommages subis par ceux-ci ni aux garanties de recours. Les acomptes peuvent commencer au 30e jour pour les sinistres importants supérieurs à 100 000 €, avec un acompte minimum de 25 % après première estimation d’expert.