Prestations d’assurance

Le contrat couvre les pertes, dommages et frais causés par un événement accidentel non exclu, dans les limites prévues. Le tableau de garanties porte notamment sur les bâtiments et leur contenu, les responsabilités locatives, les recours et les frais.

Sont notamment visés les risques d’incendie, explosion, foudre, fumées, chute d’aéronef, dégâts des eaux, événements naturels et catastrophes naturelles, émeutes, attentats et choc d’un véhicule terrestre identifié. Des garanties particulières concernent également le vol et le vandalisme, les dommages électriques, le bris de glaces et le bris de machines.

Plafonds et sous-limites indiqués au CCTP :

• 16 000 000 € par sinistre pour le bloc principal bâtiments/contenu, responsabilités locatives, recours, pertes et frais ; notamment 1 000 000 € pour les nouveaux investissements et 300 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil.
• 200 000 € pour vol et vandalisme ; 100 000 € pour le bris de glaces ; 150 000 € pour les dommages électriques ; 20 000 € pour le bris de machines.
• 60 000 € pour tous risques informatique, 25 000 € pour la reconstitution des médias et 75 000 € pour les frais supplémentaires d’exploitation informatique.
• Frais supplémentaires de continuité ou maintien de service public/d’activité : 300 000 € pour 24 mois ; pertes de recettes ou d’exploitation : 100 000 € pour 24 mois.

La limite contractuelle principale est non indexée et s’applique quel que soit le nombre de bâtiments sinistrés ; les sous-limites restent applicables. Des exclusions portent notamment sur les dommages intentionnels, les disparitions inexpliquées, plusieurs dommages dus à l’usure ou au défaut d’entretien, ainsi que les inondations hors dispositions applicables aux catastrophes naturelles.