Contrats d’assurance des collectivités, des véhicules et de la protection juridique

Assurance des bâtiments et biens immobiliers, du mobilier, du matériel, des marchandises, des archives et documents, ainsi que de biens extérieurs déclarés. Le périmètre couvre les biens dont les communes, la communauté de communes et leurs CCAS sont propriétaires, locataires, occupants ou détenteurs selon les conditions du contrat.

La garantie dommages tous événements est plafonnée à 19 900 000 € par sinistre. Les garanties comprennent notamment incendie, fumées, explosions, foudre, dommages électriques, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, attentats et émeutes. Les sous-limites principales comprennent : objets de valeur 50 000 €, biens extérieurs 150 000 €, vol et vandalisme 300 000 €, bris de glace 200 000 €, effondrement 1 000 000 € et dommages à l’environnement immédiat 100 000 €.

Les extensions particulières couvrent notamment le vol de clés, les fonds et valeurs en coffre ou en transport, le contenu de congélateurs, les biens confiés ou déposés chez un tiers, les bâtiments omis non intentionnellement, les structures légères, les ouvrages d’art et de génie civil, les colombariums et les biens liés aux expositions. Les plafonds indiqués comprennent 10 000 € pour le vol de clés, jusqu’à 20 000 € selon les situations de coffre et de transport de fonds, 15 000 € pour le contenu des congélateurs, 50 000 € pour le mobilier ou matériel en dépôt chez un tiers et 300 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil. Certaines extensions concernent spécifiquement la communauté de communes.

La garantie inclut aussi des volets « tous risques informatique et bris de machine » et « tous risques exposition », avec des plafonds différenciés selon les entités et les équipements ; frais de reconstitution des médias, frais supplémentaires d’exploitation, expertise, déplacement et entreposage sont également prévus dans les limites du tableau des garanties. Les frais de reconstitution des archives sont plafonnés à 300 000 € ; la dépollution, décontamination et le désamiantage à 1 000 000 €. Les frais supplémentaires et pertes financières sont plafonnés à 500 000 €, pour une période d’indemnisation de 24 mois.

L’indemnisation prend en compte le régime de TVA et du FCTVA. La superficie totale déclarée bénéficie d’une tolérance de 10 %. En cas de non-reconstruction, l’indemnisation se base sur la valeur à neuf vétusté déduite, majorée forfaitairement de 33 %, sans dépasser la valeur à neuf. En cas de sinistre réglé, le démarrage des travaux est prévu dans les 2 ans, sauf force majeure ou rallongement des délais administratifs ; la reconstruction peut avoir lieu sur un autre site.