Prestations d’assurance pour les collectivités du groupement

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité des assurés pour les dommages causés à autrui : dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non à un dommage corporel ou matériel.

La garantie vise les dommages imputables aux personnes au service direct ou indirect de l’assuré, à ses activités et services, ainsi qu’aux biens dont il a la propriété, l’usage ou la garde. Elle inclut les travaux de construction, réparation, entretien et démolition afférents à ces biens. La formulation est « tous sauf » : seuls les événements expressément exclus ne sont pas couverts.

La couverture est automatiquement étendue aux services, personnes, biens et activités nouvellement créés, mis à disposition ou dévolus à l’assuré après la signature du contrat.