Assurance de la centrale photovoltaïque

Le contrat couvre la centrale photovoltaïque composée de 52 ombrières installées en surplomb d’une route départementale, pour une puissance cumulée de 11,6 MWc. Il porte sur les dommages aux biens, le bris de machine et les risques annexes.

Biens assurés
La couverture inclut l’installation photovoltaïque et ses équipements : transformateurs, postes de transformation et de livraison électriques, câblages HTA et souterrains, supports d’intégration, charpente métallique, fondations, ordinateurs, câbles d’essai, tableaux de commande, stations de transfert, postes d’interconnexion, contenu du local technique, modules photovoltaïques, systèmes d’intégration, onduleurs et armoires électriques.

Garanties et limites d’indemnisation
La valeur de réparation ou de remplacement à neuf du matériel est limitée à 6 000 € par kW de l’installation, dans la limite de 8 000 000 € par événement. Ces plafonds, applicables aux dommages matériels et non aux garanties annexes, constituent un premier risque absolu avec dérogation à la règle proportionnelle.

Les plafonds par sinistre prévus comprennent :

• 8 000 000 € pour l’incendie, la foudre, l’explosion, le vandalisme, le sabotage, les événements liés aux engins volants, le choc d’un véhicule terrestre, les grèves, émeutes et mouvements populaires, le terrorisme et les attentats, ainsi que la tempête, la grêle, la neige, le gel et les catastrophes naturelles ;
• 1 000 000 € pour les autres événements naturels, hors catastrophes naturelles et événements déjà cités ;
• 2 000 000 € pour l’effondrement et pour les dommages électriques ou électroniques ;
• 1 500 000 € pour les événements non dénommés.

Les garanties annexes comprennent notamment les pertes indirectes (5 % forfaitaires ou 5 % sur justificatifs), les honoraires d’experts (6 % des dommages matériels), la responsabilité civile incendie/explosion des installations et les recours des voisins, des tiers et du propriétaire, plafonnés à 8 000 000 €. Les frais de mise en conformité sont limités à 15 % des dommages et à 750 000 €.

Les frais de déblais et démolition, décontamination et enlèvement des terres, déplacement et replacement, transport exceptionnel ou accéléré, gardiennage, sauvetage, dommages aux propriétés environnantes, voies d’accès et emplacements provisoires sont prévus aux frais réels.

Pertes d’exploitation et indemnisation
L’offre de base prévoit 500 000 € pour les frais supplémentaires d’exploitation, pertes d’exploitation et pertes de recettes, sur 24 mois. La prestation supplémentaire éventuelle porte la garantie à 2 000 000 € pour Corrèze Énergies, soit 1 500 000 € supplémentaires, sur 24 mois.

Les sinistres sont réglés en valeur à neuf sans abattement pour vétusté pendant 5 ans à compter de l’acquisition neuve du matériel. Au-delà, la vétusté est plafonnée à 9 % par année d’âge entamée depuis la première mise à disposition, et à 50 % au total. La reconstruction peut avoir lieu à un autre emplacement si elle demeure dans le périmètre d’activité et ne modifie pas substantiellement la destination initiale, sauf impossibilité absolue ou accord des parties. Une clause de conversion peut majorer forfaitairement de 20 % le dommage, sans dépasser l’indemnité en valeur à neuf ; elle n’est pas conditionnée à la réparation et peut se cumuler avec les garanties annexes.

La garantie s’étend aux dommages causés aux installations lors de leur maintenance par les services de Corrèze Énergies. Le remboursement est TVA comprise, sauf si l’assuré ou le service concerné récupère la TVA ; le FCTVA n’est pas considéré comme un remboursement de TVA. Aucune sanction spécifique de prévention n’est souhaitée. Les assureurs renoncent aux recours dans les conditions prévues au contrat.