Assurance des biens de la Ville de Mulhouse

Garantir contre les dommages et pertes matériels les instruments appartenant ou confiés à l’assuré et aux musiciens de l’Orchestre National de Mulhouse, les instruments du Conservatoire de Mulhouse et les instruments personnels des dumistes pendant leurs activités dans les écoles de la Ville. La couverture s’étend aux instruments utilisés par les musiciens temporaires de l’Orchestre.

Elle englobe aussi les accessoires, matériels et équipements nécessaires aux activités de l’Orchestre et du Conservatoire : rangement et transport, mobilier d’orchestre, matériel électrique, d’éclairage, de sonorisation et audiovisuel, ainsi que les outils et équipements liés à l’utilisation, à l’entretien et à la maintenance des instruments, selon les listes annexées.

Étendue et gestion de la garantie

Couverture notamment de l’incendie, de l’explosion et de l’implosion, des dégâts des eaux, du gel, des fumées, de la tempête, des catastrophes naturelles, des attentats, du vandalisme, du vol et des dommages soudains et fortuits d’origine extérieure, technique ou humaine. Sont également couverts les dommages dus à la température et à l’humidité, dont moisissures et autres contaminations.

Les instruments et accessoires sont assurés en tous lieux : sites de concerts, domiciles des musiciens, ateliers de luthiers, lieux de location ou de mise à disposition et autres lieux. Les matériels associés sont couverts où ils sont utilisés, entreposés, transportés, prêtés ou mis à disposition pour les activités concernées. La garantie s’applique aussi hors des périodes d’activité lorsque le sinistre est lié aux activités au service de la Ville ou de l’Orchestre, et pendant les transports publics ou privés effectués pour ces activités.

• Les instruments acquis ou pris en location pendant le marché sont automatiquement garantis, sans déclaration préalable ; la liste actualisée est transmise à l’assureur à chaque mise à jour annuelle du parc.
• Sur demande expresse et personnelle, l’assureur propose aux musiciens de l’Orchestre et aux dumistes une extension pour leurs instruments en dehors des situations couvertes au titre du marché ; la prime correspondante est à leur charge.
• Sont exclus notamment les vices propres et l’usure normale, les fautes intentionnelles, les dommages aux instruments confiés à des tiers, les dommages aux instruments personnels non utilisés pour les besoins de la Ville, les dommages aux peaux d’instruments de percussion et les égratignures ou rayures.

Limites et règlement des sinistres

L’indemnité maximale est de 3 000 000 € par événement ; la franchise est de 300 € par événement, quel que soit le nombre d’instruments concernés. En cas de sinistre total, l’indemnisation repose sur la valeur de marché pour les instruments qui prennent de la valeur, ou sur la valeur à neuf au prix catalogue pour ceux qui se déprécient. La dépréciation après remise en état peut être indemnisée dans la limite de 50 % de la valeur de l’instrument. En cas de sinistre partiel, l’indemnité couvre les réparations et, le cas échéant, la perte de valeur ; si une pièce n’est plus disponible, l’évaluation d’expert se fonde sur les derniers prix catalogue connus. Pour un instrument personnel, le musicien est indemnisé directement en cas de sinistre total ; en cas de sinistre partiel, le réparateur peut être payé directement après devis accepté par l’assureur. L’indemnité est versée dans les 30 jours maximum suivant la remise du rapport d’expertise.