Assurance des biens, responsabilités, véhicules et risques numériques

Le contrat porte sur l’assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Les biens couverts, garanties, plafonds, franchises et modalités d’indemnisation relèvent des conditions particulières; leur détail n’est pas établi ici.

La convention de gestion prévoit un accusé de réception des déclarations sous 72 h ouvrées, avec les références du sinistre et les coordonnées de suivi. Les dossiers sont suivis par un interlocuteur unique ou un binôme. La compagnie doit attester disposer des agréments administratifs correspondant aux branches concernées.

Date d’effet indiquée : 01/01/2027.