Assurance des biens, responsabilités, véhicules et protections juridiques

Le contrat couvre les dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Le patrimoine déclaré totalise 18 445 m². Les garanties sont acquises sans application de la règle proportionnelle prévue aux articles L. 113-9 et 121-5 du Code des assurances.

Les garanties de base comprennent notamment l’incendie, les explosions, les événements électriques et naturels, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles ou technologiques, les attentats et les mouvements populaires. S’y ajoutent des extensions portant notamment sur les frais de relogement, démolition et déblaiement, la reconstitution d’archives, les honoraires d’expert, les frais de mise en conformité et de dépollution, ainsi que les dommages-ouvrage. Une garantie annexe vise les responsabilités envers propriétaires, locataires, voisins et tiers.

Les biens assurés incluent les bâtiments et ouvrages désignés, les biens mobiliers, matériels, machines, marchandises, aménagements locatifs, objets de valeur, archives et certains équipements extérieurs ou de mobilier urbain. Les véhicules à moteur et leurs remorques sont exclus de ce lot. Les informations disponibles fixent une limite maximale de 19 900 000 € par sinistre pour les dommages et de 300 000 € pour les objets de valeur. Parmi les limitations particulières figurent 150 000 € pour les biens extérieurs, 500 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil, 65 000 € pour les matériels informatiques et 20 000 € pour le bris de machine. Les supports, programmes et informations contenus dans les systèmes informatiques sont exclus de la garantie archives.