Contrats d’assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Le contrat couvre les bâtiments, biens immobiliers et mobiliers, matériels, marchandises, archives et documents de la collectivité, ainsi que des biens et ouvrages désignés dans le dossier. Il indemnise les dommages matériels garantis et prévoit des extensions pour les frais de remise en état, pertes financières et responsabilités liées aux biens assurés.

Événements et biens couverts

• Garanties prévues pour l’incendie, les fumées, explosions et implosions, les dommages électriques, la chute d’aéronefs, le choc d’un véhicule, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes, mouvements populaires et attentats.
• Extensions portant notamment sur les ouvrages d’art et de génie civil, les réseaux et équipements associés, les colombariums et leurs aménagements, les biens en dépôt chez un tiers, les bâtiments omis non intentionnellement à la souscription et les biens confiés ou détenus pour compte.
• Sont également prévues des garanties tous risques informatique et bris de machine, frais de reconstitution des informations, frais supplémentaires d’exploitation et tous risques exposition et objets de manifestations.

Plafonds et frais

• Limitation contractuelle tous dommages confondus : 19 900 000 € par sinistre ; émeutes, mouvements populaires et attentats : 6 000 000 €.
• Parmi les sous-plafonds indiqués : vol et vandalisme 300 000 €, bris de glace 200 000 €, effondrement 1 000 000 €, dommages à l’environnement et aménagements extérieurs 100 000 €, ouvrages d’art et génie civil 500 000 €, columbarium et aménagements 30 000 €.
• Frais de reconstitution des archives : 300 000 € ; pertes indirectes : 10 % du sinistre sur justificatifs ; pertes financières : 500 000 € pour une période d’indemnisation de 24 mois. Perte d’usage, perte de loyers et frais de relogement : frais réels sur 24 mois.
• Frais réels prévus pour plusieurs dépenses consécutives au sinistre, notamment démolition, déblaiement, gardiennage, dépollution, décontamination, désamiantage, mise en conformité et honoraires d’architectes, maîtres d’œuvre et bureaux de contrôle.

Les garanties comprennent aussi les dommages à l’environnement immédiat des bâtiments sinistrés, dans un rayon défini de moins de 20 mètres, ainsi que certaines pertes de fonds en coffre ou durant leur transport par une personne habilitée.