Contrats d’assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Le contrat couvre le patrimoine immobilier et mobilier communal, ainsi que plusieurs risques annexes. La superficie patrimoniale déclarée est de 5 671 m². L’inventaire fait notamment état de matériel informatique et bureautique évalué à 37 013 €, d’objets de valeur (statues et mobilier d’église) estimés à 15 000 €, et de 84 m² de panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie.

Les garanties comprennent les dommages aux bâtiments et biens assurés, notamment incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, émeutes et actes de terrorisme. Le bris de glace vise aussi les vitraux, verrières et panneaux photovoltaïques. Le vol est soumis aux circonstances précisées au cahier des charges ; certaines exclusions concernent notamment les bâtiments inoccupés dont les protections n’ont pas été utilisées.

Sont aussi couverts, sous les limites prévues, les dommages aux biens extérieurs, certains ouvrages de génie civil et d’art, les biens en dépôt chez un tiers, les biens mobilisés lors d’expositions ou de manifestations, et des risques informatiques et bris de machine. L’extension « autres dommages » fonctionne comme une garantie tous risques sauf, sous réserve de ses exclusions.

• Limitation contractuelle d’indemnité tous dommages confondus : 15 000 000 € par sinistre ; garanties dommages : 15 000 000 € ; garanties de responsabilité liées aux biens : 12 000 000 €.
• Sous-limites notamment : objets de valeur 50 000 €, biens extérieurs 150 000 €, vol 150 000 €, bris de glace 100 000 €, effondrement 1 000 000 €, archives 300 000 € et dépollution/décontamination/désamiantage 1 000 000 €.
• Perte d’usage, perte de loyers et frais de relogement : frais réels sur 24 mois ; pertes indirectes : 10 % du montant du sinistre, sur justificatifs ; pertes financières : plafond de 500 000 € et période d’indemnisation de 24 mois.
• Franchise générale de 1 500 € ; 2 500 € pour les événements énumérés au CCTP, dont incendie, effondrement et autres dommages ; 500 € pour le bris de glace ; franchise légale pour les catastrophes naturelles. Les franchises s’entendent par événement et restent fixes pendant le marché.

L’indemnisation des bâtiments détruits se base sur le coût de reconstruction, avec les modalités et limites contractuelles prévues ; les bâtiments concernés par une reconstruction à l’identique comprennent l’église Notre-Dame (462 m²) et la chapelle Saint-Méen à Senven (157 m²). La garantie comporte également des responsabilités locatives et des recours de locataires, voisins et tiers pour les événements spécifiés au contrat. Les garanties s’étendent aux nouveaux risques immobiliers admissibles dans la limite de 1 000 000 €, avec déclaration annuelle des mouvements de patrimoine.