Assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Garanties et limites

• Responsabilité civile matérielle et immatérielle automobile : plafond 100 000 000 €.
• Plafonds et limites spécifiques : contenu véhicule 5 000 € ; accessoires 2/3 roues 500 € ; équipements motard 2 000 € ; signalétique 7 000 € ; frais remorquage/levage 2 500 € ; matériels transportés 15 000 € par véhicule et par voyage (limite Europe géographique).
• Bris de machine (prestation supplémentaire) : premier risque 20 000 € par sinistre pour matériels < 10 ans selon liste fournie.

Franchises (solution de base)

• Cyclos/NVEI : 75 € ; VL (≤ 3,5 t) : 1 000 € ; VL lourds (> 3,5 t) : 1 000 € ; bris de glace : 200 € ; marchandises transportées : 500 € ; auto‑collaborateurs : néant ; bris de machine PSE n°1 : 1 000 €.

Garanties particulières et opérations

• Assistance et rapatriement intégrés sans franchise ; véhicule de remplacement remboursé selon durée et motif (panne 7 j, accident/vandalisme 15 j, vol 30 j) pour véhicules < 3,5 t.
• Extension aux véhicules personnels des agents et véhicules des élus utilisés pour le service (conditions précisées).
• Pas de contraintes d'âge ou ancienneté du permis dans les règles générales ; garanties maintenues en cas d'absence du permis de bonne foi sous conditions.

Modalités de gestion du parc

• Déclaration des nouveaux véhicules dans les 24 heures suivant réception ; état annuel des véhicules avant le 15 décembre ; avenant technique annuel pour mouvements et prime définitive.
• Fourniture par l'assureur du détail des primes HT par catégorie de véhicules ; tarification indexée annuellement (indice SRA ou PRVP).