Assurance des biens, responsabilités, véhicules, personnels et protection juridique

Le contrat couvre les bâtiments assurés et leur contenu, ainsi que les autres biens immobiliers et mobiliers désignés au dossier. La couverture s’applique aux activités exercées dans ces bâtiments, quel que soit leur statut d’occupation.

Les garanties visent notamment l’incendie, l’explosion, les fumées, les événements climatiques, les dégâts des eaux, le choc de véhicules, le vandalisme, les grèves et émeutes, le terrorisme, les catastrophes naturelles, le vol, le bris de glace, l’effondrement et les dommages électriques. La limitation générale demandée est de 19 999 990 € par sinistre ; plusieurs garanties de dommages matériels ont des plafonds de 15 000 000 € par sinistre.

Sont également visés les biens extérieurs, le mobilier urbain, les ouvrages d’art et de génie civil demandés au dossier technique, les installations photovoltaïques en toiture ou en ombrière, ainsi que les réseaux privatifs liés aux bâtiments assurés, hors réseau de voirie. Les matériels informatiques et électroniques, les objets d’art et précieux, les valeurs et les biens de l’assuré chez un tiers font l’objet de garanties dédiées.

• Tolérance de 10 % sur la superficie totale déclarée ; les bâtiments omis restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle.
• Les dommages causés aux biens assurés par les secours et les mesures de sauvetage consécutifs à un sinistre garanti sont couverts.
• Les garanties annexes comprennent notamment les mesures conservatoires, déblais et démolition, gardiennage, reconstitution d’archives, recherche de fuite, frais d’expert d’assuré, décontamination et frais supplémentaires d’exploitation.
• Des plafonds spécifiques sont notamment prévus pour les frais de reconstitution d’archives (300 000 €), les frais de recherche de fuites (25 000 €), la mise en conformité (15 % des dommages, dans la limite de 750 000 €) et les frais de décontamination (300 000 €).